Le procès de « l’affaire de l’autoroute Est-Ouest » a été rouvert ce matin à Alger. Programmé initialement pour le 25 mars dernier, il avait été reporté en raison de l’absence de l’avocat du principal accusé dans cette affaire, Medjdoub Chani.
Avocats, journalistes, personnalités du monde des affaires et simples citoyens ont envahi à l’ouverture des portes du tribunal la salle d’audience, où se déroulent les péripéties de cette affaire.
Suivez les moments du procès, en direct.
Aujourd’hui 18h04
Les avocats de Medjoub Chani ont quitté la cour d’Alger. Le juge demande à l’accusé s’il a quelqu’un pour l’assister : un parent ou quelqu’un en qui il a confiance. Medjoub Chani réplique « je n’ai plus d’espoir je ne sais plus quoi faire! »
Aujourd’hui 18h00
Reprise de l’audience. Chani est appelé à la barre
Aujourd’hui 17h34
Impasse au tribunal d’Alger! Selon certains avocats, le tribunal ne peut pas refuser la déconstitution du collectif qui défend l’accusé Mejdoub Chani. Ce dernier refuse qu’on lui désigne un avocat d’office et le tribunal ne peut pas le juger sans qu’il n’ait un avocat!
Les délibérations se poursuivent.
Aujourd’hui 17h16
La séance est levée. Le tribunal se retire pour délibération.
Aujourd’hui 17h15
Medjoub Chani aussi veut être jugé. Le juge répète qu’il lui faut absolument un avocat.
Aujourd’hui 17h13
Les avocats de Medjoub Chani persistent et signent. Ils tiennent à se déconstituer !
Aujourd’hui 17h12
Les autres accusés réclament d’être jugés. Une requête légitime. Ils ont passé déjà 5 ans en détention préventive!
Aujourd’hui 17h09
L’audience va reprendre. Que décidera le tribunal?
Aujourd’hui 17h07
Embarras à la cour d’Alger. Personne ne sait que va décider le tribunal. L’audience n’a pas repris, les avocats continuent leurs consultations avec Medjoub Chani.
Aujourd’hui 16h54
Les avocats de Medjoub Chani ont demandé quelques minutes pour parler à leur client. Le juge suspend l’audience à nouveau.
Aujourd’hui 16h52
Medjoub Chani répond qu’il tient à ses avocats et que s’ils retirent, c’est qu’ils doivent avoir de bonnes raisons. Il précise, toutefois, que si le procès est maintenu et qu’il n’a pas de défense, il se défendra lui-même. Il refuse qu’on lui désigne d’autres avocats.
Le juge lui explique que la loi l’empêchait de le juger sans avocats.
Medjoub Chani réplique alors : « Je tiens à mes avocats! »
Aujourd’hui 16h48
Medjoub Chani intervient les larmes aux yeux! « Je suis algérien et patriote, affirme-t-il. J’ai vue mon neveu déshabillé devant moi. Je suis venu investir 80 milliards de centimes ici et je me retrouve en prison et je ne sais même ce que sont devenues ces sociétés et j’ai un cabinet de conseil au Luxembourg. »
Le juge interrompt l’accusé et lui demande s’il voulait le report
Aujourd’hui 16h43
Le juge concède à Me Bourdon de plaider en français! Me Sidhoum rappelle que le patriotisme dont on parle depuis un moment dans la salle d’audience rappelle le « journal de 20 heures de l’ENTV ».
« Nous ne boycottons pas nous retirons la constitution », souligne-t-il une fois de plus. Me Bourdon soutient son collègue en disant : « Notre décision est juste. »
Le juge demande à l’avocat Me Bourdon : « Je déduis de votre attitude que vous êtes venu pour obtenir un autre report. »
Aujourd’hui 16h36
Le juge ose une blague! « On va batailler ici pour promulguer une loi qui nous permet de poursuivre les citoyens du monde entier »
Aujourd’hui 16h34
Les avocats de Chani n’ont pas quitté la salle. D’autres avocats demandent le maintien du procès
Aujourd’hui 16h31
Selon Me Abbasside, son client, Khelladi, pourra révéler à l’opinion les dessous de la corruption dans cette affaire, si jamais ce procès se poursuivait.
Me Attaf, l’avocat de M. Tadjeddine, réclame aussi la poursuite du procès : « Cela fait 5 ans que mon client est en détention préventive et il veut être jugé. »
Aujourd’hui 16h29
Cette affaire a été déviée, estime Me Abbaside, avocat de l’accusé Khelladi. L’affaire de l’autoroute part dans tous les sens et ceux qui veulent le report aujourd’hui veulent aussi la mener sur un nouveau terrain: celui des droits de l’Homme, précise l’avocat
Aujourd’hui 16h22
Le juge estime que le retrait de la défense des avocats de Mejdoub Chani était une humiliation pour le tribunal
Aujourd’hui 16h20
Le juge se dit « étonné » par l’attitude de la défense de Medjoub Chani : « En 34 ans dans le secteur de la justice, je n’ai jamais vu une défense formuler des requêtes et se retirer avant même qu’on lui réponde. »
Me Bourayou intervient pour réclamer que chacun parle uniquement au nom de son client.
Aujourd’hui 16h18
Devançant un nouvel éventuel report, Me Borghol réclame le maintien du procès.
Aujourd’hui 16h15
Les ONG des droits de l’Homme pratiquent la politique du « deux poids et deux mesures » selon Me Borghol qui ne veut pas que ce procès soit une tribune pour ces « ONG très douteuses ».
Aujourd’hui 16h13
Me Borghol, qui rappelle qu’il n’existe aucune convention juridique entre l’Algérie et le Luxembourg, se demande sur la problématique éthique de publier un communiqué de presse. Une interrogation qui fait référence au communiqué des avocats de Mejdoub Chani publié jeudi dans certains journaux.
Aujourd’hui 16h07
« Nous retirons la constitution, réplique Me Sidhoum? Nous ne boycottons pas ».
Aujourd’hui 16h02
« Vous vous êtes déjà constitué, si vous vous retirez je considère que vous abandonnez votre client, affirme le juge
Aujourd’hui 16h01
Les avocats de Mejdoub Chani décident de se retirer. Le juge leur demande d’être « légaliste » et d’attendre au moins la réponse du tribunal !
Aujourd’hui 15h55
Si l’instruction a été biaisé tout a été biaisé, soutiennent les avocats de la défense de l’accusé Medjoub Chani.
Le juge décide d »adjoindre » les arguments de la défense au débat sur le fond de l’affaire.
Les débats sur la forme se poursuivent.
Aujourd’hui 15h49
Le ministère public a tout évoqué… sauf les arguments de la défense, selon Me Sidhoum.
Aujourd’hui 15h45
Medjdoub Chani a été présenté à la justice non pas sur la base du PV de la police judiciaire, selon le représentant du ministère public, mais sur la base de l’ordonnance de la chambre d’accusation après instruction. Et la cour suprême n’a pas cassé l’ordonnance.
Selon lui, le Code de procédure pénale ne précise pas le mode avec lequel le Procureur général peut être informé. Il se peut que cela se fasse par téléphone ou par rapport écrit ou autre.
Pour lui, la nullité du rapport du DRS n’est pas justifié.
Le représentant du ministère public demande le rejet des arguments de la défense
Aujourd’hui 15h33
L’audience reprend
Après une pause de 1h30, le procès de l’autoroute est-ouest reprend au tribunal d’Alger
Aujourd’hui 13h42
Le juge suspend la séance pour 1H 30min.
Aujourd’hui 13h40
Me Bourdon demande au juge de prononcer la nullité des aveux extorquées sous la torture parce qu’ils vont conditionner la mécanique du reste du procès.
Aujourd’hui 13h39
Me Bourdon s’interroge si une procédure est légale quand elle est basée sur des faits de tortures.
« Vous avez les éléments pour prendre la bonne décision du point de vue du droit. Je n’ai jamais vu de ma vie un dossier de justice qui documente ainsi des faits de torture », plaide Me Bourdon ajoutant : « La procédure peu-t-elle être respectable et régulière si elle est précédé de trois semaines de tortures? » « Bien sur que non », clame-t-il!
Aujourd’hui 13h28
Un juge doit être un bouclier contre l’arbitraire, un gardien de la dignité des citoyens, affirme Me Bourdon disant qu’un juge luxembourgeois a envoyé une commission rogatoire pour entendre les officiers du DRS pour les faits de torture sur Mejdoub Chani.
Aujourd’hui 13h20
Me Berghal crée un incident. Il affirme que Me Amine Sidhoum, qui se charge de la traduction des propos de Me Bourdon, traduit mal! Selon Borghoil, Sidhoum ne doit pas s’en charger et que c’est une violation des procédures. On fait appel à une autre interprète en appui
Aujourd’hui 13h15
Se joignant à la requête de ses collègues, Me William Bourdon réclame l’extinction de la procédure.
Aujourd’hui 13h12
Me Bourdon affirme que trois autorités internationales jugent recevables les plaintes de Medjoub Chani.
Aujourd’hui 13h10
L’accusé Medjdoub Chani a été séquestré durant 20 jours!
Me Bourdon affirme que son client a été séquestré durant 20 jours où il a été privé de ses droits les plus élémentaires. Il n’a été présenté au tribunal de Sidi M’hammed qu’au bout de trois semaines. Cela a eu lieu à minuit et il n’a été entendu par le juge d’instruction qu’à 3 h du matin.
Il ajoute : « C’est bien d’évoquer la raison d’Etat mais que faire quand l’Etat perd sa raison »?
Le juge lui demande de prendre un interprète et de plaider en arabe. Chose faite.
Me bourdon dit que les aveux arrachés à son client l’ont été sous la torture.
Aujourd’hui 12h53
Me Sidhoum demande à ce que les ravisseurs de Medjdoub Chani soit mis en prison pour séquestration et torture de son client.
Aujourd’hui 12h50
Me Amine Sidhoum affirme que son client a été kidnappé par le DRS
Aujourd’hui 12h48
A la lumière de tout ce qu’il a affirme, Me Belarif, l’avocat de Medjdoub Chani, réclame l’extinction de la procédure judiciaire contre son client!
Aujourd’hui 12h45
Me Belarif plaide la suprématie de la loi et donc celle de la convention internationale des droits civiques et politiques ratifiées par l’Algérie en 1989.
Aujourd’hui 12h42
Aucun mandat d’arrêt n’a été émis contre Medjdoub Chani. C’est pourquoi ses avocats réclament la présence des officiers du DRS qui l’ont arrêté et interrogé.
C’est une violation des procédures pénales, affirme l’avocat.
Selon les conventions internationales des droits de l’Homme et selon la loi, poursuit Me Belarif, une enquête devait être ouverte dès sa présentation devant le procureur de la République pour torture dans les locaux du DRS. Son client, affirme-t-il, était dans un piteux état. Il avait subi toutes sortes de violence dans les locaux du DRS et avait même été empêché de dormir et de prendre une douche!
Aujourd’hui 12h33
Le Procureur de la république n’était pas avisé à l’ouverture de l’enquête préliminaire? Non affirme Me Belarif. Aucun document ne prouve que le Procureur de la république n’était informé d’un mandat de dépôt ni d’une prolongation de la grade à vue et ce entre le 28 septembre et le 6 octobre 2009 et que la femme de Medjdoub Chani avait prévenu la police du Luxembourg de sa disparition le 16 septembre. Il s’interroge : comment s’est-il trouvé entre les mains du DRS ?
Aujourd’hui 12h23
Guerre de procédures entre les avocats et le ministère public. Le ministère public affirme que les personnes peuvent être poursuivis indépendamment de leurs sociétés et que les sociétés de Tadjeddine avaient été créée pour le blanchiment d’argent.
Me Belarif, avocat de Medjdoub Chani, réclame l’annulation des procédures préparatoires du procès car le parquet n’a pas transmis la liste des témoins aux avocats trois jours avant la date fixée au procès.
Aujourd’hui 12h18
Me Merah dénonce le « deux poids deux mesures » rappelant que la relation de son client avec CRTC était à travers ses sociétés Rubato et Merland : lui est poursuivi en tant que personne physique alors que le groupement canadien SMI est poursuivi en tant que personne morale et ses représentants n’ont pas été inquiétés.
Aujourd’hui 12h08
Me Bourdon est dans la salle du procès. Le bâtonnier Me Sellini avait manifesté, il ya 48 heures, son opposition à la constitution de Me bourdon. Selon lui, l’avocat de Medjdoub Chani ne lui aurait pas rendue une visite de courtoisie l’informant qu’il avait élu domicile au cabinet de Me Bourayou pour pouvoir plaider.
Me Sellini affirme que Me William Bourdon avait violé les « règles d’éthique et les procédures d’usage ».
Aujourd’hui 12h03
Le représentant du ministère public juge prématurée la discussion sur la constitution du Trésor public partie civile. Le juge diffère la discussion de ce sujet.
Aujourd’hui 12h00
L’avocat du trésor public explique son action par le mode financement de l’Agence Nationale des autoroutes (ANA). Celle-ci dépend essentiellement des investissements publics à charge du Trésor public. La mission du Trésor, explique-t-il encore, consiste en le recouvrement des créances de l’Etat.
Aujourd’hui 11h54
L’Avocat de l’accusé Tajeddine, Me Moncef Merrah réitère son rejet de la constitution du trésor public comme partie civile!
Aujourd’hui 11h50
Reprise de la séance. Le tribunal rejette la requête de la défense de Medjdoub Chani. Requête précise-t-on rejetée dans la forme car elle n’a pas respecté les règles du Code de procédures pénales.
Aujourd’hui 11h40
Me Bourdon, membre du collectif de défense, de Medjdoub Chani n’est toujours pas arrivé au tribunal. Les quatre autres avocats assurent la défense de l’accusé en attendant son arrivée.
Aujourd’hui 11h31
Le juge suspend la séance pour délibérer sur la requête de Me Belarif. Ce dernier, auquel le procureur, avait demandé s’il y’avait une loi qui lui permettait de convoquer les officiers de la police judiciaire, le juge d’instruction et le procureur général, avait répliqué qu’il n’existait pas non plus une loi qui le lui interdisait.
La séance est suspendue pour délibération
Aujourd’hui 11h28
Les avocats de Medjdoub Chani réclament la convocation des policiers de la police judiciaire, le procureur général et le juge d’instruction comme témoins.
Aujourd’hui 11h20
Fin de l’appel des témoins. Sur les 17 appelés, 9 sont absents. Parmi eux 5 témoins dont la justice n’a trouvé aucune trace. Un des témoins est décédé.
Aujourd’hui 11h14
Certains témoins manquent toujours à l’appel. Benmoune Farid, Melzi Hamid et Soltani Oussama toujours absents. Larbi Bouabdallah est décédé.
Aujourd’hui 11h11
Le juge commence à appeler les témoins. L’avocat de Mejdoub Chani n’est pas encore arrivé
