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Algérie

Mouloud Hedir pointe l’improvisation et l’opacité des licences d’importation (contribution)

Par Maghreb Émergent
juillet 17, 2017
Mouloud Hedir pointe l’improvisation et l’opacité des licences d’importation (contribution)

L’économiste Mouloud Hedir répond, dans ce texte, à un article signé par son confrère Abderrahmane Mebtoul. Mouloud Hedir livre son point de vue, principalement, sur les licences d’importation.

 

Cher Mr Mebtoul,

Je viens de prendre connaissance de ce papier que vous avez publié hier dans le journal « l’Expression » – et que vous m’avez aimablement transmis –  au sujet de ce triste épisode des licences d’importation que nos autorités économiques ont choisi de mettre en place depuis le début de l’année 2016. Après lecture, je ne suis pas sûr d’avoir complètement compris l’essence de votre message et je ne sais pas finalement si vous êtes ou non favorable à cette forme de gestion de notre commerce extérieur. Comme il me parait qu’il s’agit là d’une question de toute première importance pour une saine organisation de notre économie, je me permets de partager avec vous ainsi qu’avec vos autres lecteurs et correspondants, les quelques remarques succinctes suivantes.  

Il n’y a nul besoin de se référer aux accords de l’OMC pour justifier le recours aux licences d’importation. L’Algérie n’est pas membre de cette organisation internationale : elle paie très cher, certes, son absence d’une instance multilatérale où se décide la régulation des échanges mondiaux, mais cela lui donne au moins toute latitude pour prendre les mesures restrictives qu’elle souhaite, sans avoir à les justifier. Ce que, de toute façon, aucun des membres de l’OMC ne lui demande de faire.

Approximations et incertitudes

En revanche, elle a souscrit, au titre de l’accord d’association avec l’Union européenne, des engagements stricts qui prohibent (article 17) toute forme de restrictions quantitatives aux échanges avec les pays membres de cette zone économique. Il est vrai que l’article 40 du même accord l’autorise à déroger momentanément à cette règle et à prendre des mesures restrictives temporaires en cas de déficit de sa balance des paiements, mais ces mesures se doivent, le cas échéant, d’être discutées et négociées avec le partenaire. Ce que l’Union européenne n’a pas cessé de demander, apparemment en vain jusque-là.

Pour être en mesure d’organiser des consultations avec le partenaire européen à ce sujet (comme le recommande ce même article 40 de l’accord d’association), les autorités économiques  algériennes se doivent, dans un tel cas de figure, d’afficher clairement le programme complet des restrictions qu’elles comptent prendre en même temps qu’un calendrier prévisible pour leur levée. Elles doivent également chiffrer de façon précise l’objectif cible de réduction d’importation et, pour ce faire, établir clairement le lien entre les mesures restrictives au commerce et le niveau du déficit à combler.

Improvisation et opacité

Par rapport à cet engagement, le régime actuel des licences de l’Algérie pèche donc globalement par quatre types d’insuffisances :

Le programme des restrictions n’est pas affiché clairement : le fait d’introduire des mesures nouvelles au jour le jour, comme on l’observe au cours des derniers mois, laisse transparaître une forme d’improvisation qui n’aide pas à donner de la visibilité et de l’efficacité aux mesures prises. Cette lacune majeure contribue à noyer le programme des licences d’importation dans un fatras de procédures qui mine à la base l’engagement de transparence des autorités ;

Il n’est pas limité dans le temps : à aucun moment, un échéancier n’est avancé quant à la durée prévisible de ce système des licences, ce qui devrait être nécessairement le cas si l’objectif réellement ciblé est celui de rétablir l’équilibre de la balance des paiements. A ce niveau-là, le déficit ne peut être en effet que conjoncturel : dans le cas contraire, ce ne sont pas des restrictions au commerce qui sont requises, mais des mesures plus structurelles touchant à l’organisation de l’économie dans son ensemble ;

Un grand nombre des restrictions envisagées (bananes ; ketchup ; préparations alimentaires ; etc.) sont sans relation aucune avec l’objectif d’une réduction significative des importations ;

Enfin, compte tenu de la manière dont les restrictions sont mises en place et administrées et de l’opacité des objectifs qu’elles poursuivent, il devient malaisé de mesurer la qualité de leur mise en œuvre.   On ne peut manquer de s’étonner, à ce titre, qu’aucune évaluation officielle n’ait été rendue publique après plus de 18 mois d’application du régime des licences.

Agir sur le taux de change

Pour tout dire, là où ce régime des licences pose vraiment problème, au-delà du fait qu’il soit mal calibré, c’est qu’on ne peut manquer de se demander s’il est absolument nécessaire et si le simple ajustement régulier du taux de change, tel qu’il a été opéré entre 2014 et 2015 n’est pas suffisant pour obtenir la réduction souhaitée des importations. A cela, il faut ajouter que de nombreux analystes (on peut citer notamment les Pr Benachenhou ou Benabdellah) pointent depuis longtemps le fait que le dinar algérien est structurellement surévalué, bien avant cette crise des prix pétroliers de 2014. Un état de fait que la stabilisation relative du taux de change, observable depuis une année dans un contexte d’aggravation des déficits de la balance des paiements, contribue à accentuer encore davantage. Dans ces conditions, le recours à un régime de licences revient, dans les faits, à aménager de nouvelles niches de rentes au sein d’une économie qui n’en a pas besoin et où la concurrence est loin d’être la règle cardinale.

Le risque inflationniste

Tout cela, les autorités le savent parfaitement. Mais elles savant aussi que l’ajustement du taux de change du dinar, outre ses effets inflationnistes, a pour autre conséquence indésirable de creuser la facture des subventions à un moment où elles souhaitent plutôt la réduire.

Elles n’ignorent pas non plus que ces mêmes subventions portent souvent sur des produits  en grande partie importés, comme le sont du reste de nombreux autres qui constituent la consommation de base du citoyen algérien. Pour notre économie, c’est là que réside le défaut de la cuirasse : on ne peut ajuster le taux de change sans affecter gravement le pouvoir d’achat des plus démunis ; on ne peut non plus produire efficacement des produits essentiels, tels que laits, pain, huile (pour ne prendre que ces exemples bien connus), quand leur prix sur le marché interne est aussi bas et, surtout, quand ce prix est lui-même adossé à toute une batterie de soutiens à la production et à l’exportation au niveau des marchés internationaux concurrents.

Un autre logiciel est nécessaire

 Cela étant, malgré la difficulté de l’équation face à laquelle elles sont confrontées, nos autorités devraient commencer à ouvrir les yeux : à supposer que ce problème conjoncturel du déficit de la balance des paiements soit finalement surmonté, il faudra se rendre à l’évidence que cela n’apporte absolument rien au problème de fond de notre système d’échanges extérieurs, à savoir celui de la diversification sérieuse de nos exportations et d’une insertion un peu plus harmonieuse de notre économie et de nos entreprises au sein des marchés mondiaux. En la matière, c’est un tout autre logiciel qu’il s’agit pour notre pays de concevoir et de mettre en place, un logiciel qui, il faut le dire sans ambages, est à l’opposé de cette gestion administrative de notre commerce vers laquelle le régime actuel des licences nous entraîne désespérément.   

Pour terminer et comme il semble que vous ayez l’oreille de nos autorités, s’il y a  à mon sens un message clair à leur délivrer, c’est que, par-delà les conséquences de la crise actuelle, l’Algérie connait un grave problème d’organisation de sa relation économique et commerciale avec le reste du monde. C’est un problème très sérieux qui commande, de la part de tous les acteurs économiques nationaux, un investissement massif en réflexions et en ingénierie. Ce n’est certainement pas en en confiant la responsabilité à quelques fonctionnaires, si compétents et si dévoués soient-ils, qu’on y apportera un jour les réponses adéquates.

* Le litre et les intertitres sont de la rédaction

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