L’Internet à deux vitesses n’aura pas lieu. La Commission fédérale des communications (FCC) vient de trancher au grand dam des opérateurs mobiles qui voulaient un trafic sélectif selon le poids du porte-monnaie des internautes.
Depuis le 26 février dernier, le marché américain du haut débit mobile est soumis aux règles traditionnelles du service public. La Commission fédérale des communications (FCC) des Etats-Unis a décidé de soutenir le principe de la libre circulation des données dans les réseaux sans fils des opérateurs de la téléphonie mobile US. Aucun flux data ne sera avantagé par rapport à un autre à des fins lucratives. Cette décision du régulateur américain signifie qu’après tant d’années d’absence de cadre réglementaire de la technologie sans fils, l’Internet mobile devient ainsi concerné par les règles de la neutralité de l’Internet fixe. En clair, les membres de la FCC ont voté à trois contre deux, les règles, baptisées « les règles claires et exécutoires pour les préservation et protection de l’Internet ouvert » et rassemblées dans un document de 300 pages, qui empêchent les opérateurs du haut débit mobile de bloquer ou de ralentir d’une manière sélective le trafic data et d’avantager des usagers qui payent plus afin de bénéficier d’un débit plus rapide.
Des opérateurs des télécommunications comme AT & T, Verizon, T-Mobile, Sprint et d’autres ont protesté contre l’adoption de ces règles en mettant l’accent sur le fait que la décision de la FCC tuerait un élément fondamental de leur business à savoir l’amortissement des coûts exorbitants de la bande passante de leurs réseaux. Mieux, les fournisseurs des supports câblés de transmission ont déjà approuvé une offre de tarification plus élevée appelée « l’Internet des voies rapides » destinée aux producteurs des contenus qui nécessite une forte capacité de transmission. Netflix, Amazon, Hulu et YouTube, avec leurs services de streaming vidéo full HD, sont les plus connus parmi ces producteurs. Cette priorisation payante est considérée par la FCC comme étant incompatible avec le principe de la neutralité de l’Internet. Et ce, en raison du comportement discriminatoire des opérateurs après leur hiérarchisation tarifaire de la vitesse de consommation des données des applications mobiles.
L’Internet à deux vitesses, un choix purement discriminatoire
D’ailleurs, en janvier dernier, le régulateur américain a intenté un procès contre l’opérateur AT & T afin qu’il cesse de pratiquer des étranglements de vitesses de téléchargements pour ses clients qui bénéficient de forfaits data mobile illimités. Pour réagir à cette décision de la FCC d’user du pouvoir de la justice américaine pour mettre en demeure l’opérateur cellulaire américain, AT & T avait indiqué que le régulateur US ne disposait pas de compétence juridique sur les services sans fils du haut débit mobile et de ce fait, il n’est pas apte à empêcher l’étranglement des débits de téléchargement pour les usagers « bigdatavores ». Pour rappel, après des enquêtes approfondies, la FCC a qualifié l’opérateur AT & T de spécialiste de l’étranglement des bandes passantes. L’opérateur n’a pas cessé de ralentir les flux data mobile des utilisateurs qui ont consommé un volume data de 5Go. Les enquêteurs de la FCC ont également accusé AT & T de proposer des forfaits data illimités sans ralentissement, à des tarifs plus élevés, aux clients qui choisissent l’iPhone comme terminal de connexion. Selon les observateurs du marché américain du web mobile, ces nouvelles règles seront contestées devant la justice par les opérateurs américains.
Cependant, les enjeux financiers ont fait que le haut débit mobile est devenu, à travers cette nouvelle réglementation, un service fortement régulé, en dépit du fait que la FCC a reporté de quelques années la régulation sur les tarifs ou l’obligation de la mutualisation des réseaux avec la concurrence. Aussi, contrairement aux opérateurs mobiles et fixes, les nouvelles règles dispensent temporairement les opérateurs entrants de certaines règles. Ainsi, malgré le soutien total des membres républicains de la FCC, le projet d’un Internet à deux vitesses sera renvoyé aux calendes grecques. Selon eux, ces règles vont créer de nouvelles taxes que les opérateurs vont répercuter sur leurs usagers ou déduiront de leurs investissements. Mais les membres démocrates estiment qu’opter pour des voies rapides qui accélèrent le trafic pour les riches et des voies lentes pour les pauvres est un choix purement discriminatoire.
