Selon la première mouture du projet de révision de la constitution algérienne, publiée ce jeudi par la présidence de la République, il sera possible de “créer une association sur simple déclaration en vertu d’une décision judiciaire”.
Si l’avant-projet de Constitution prévoit l’allègement des procédures pour la création des associations, la précédente loi sur les associations n’a pas été aussi souple.
Dans la loi organique adoptée et publiée dans le journal officiel du 15 janvier 2012, deux points avaient suscités une vive indignation de la part des associations et qui limitent l’indépendance de création des associations. il s’agit de la rédaction du procès verbal de l’assemblée générale par un huissier, ainsi que la validation de la comptabilité de l’association par un commissaire aux comptes.
Une question qui reste posée: pourquoi la présidence de la République propose pour le débat un document incomplet ? Lors de sa dernière rencontre avec quatre représentants de médias, Abdelmadjid Tebboune avait souligné qu’il s’agissait d’une démarche visant à « éviter toute perte de temps même en cas de prolongement du confinement imposé actuellement du fait de la propagation du Covid-19 ».
