Depuis son indépendance l’Algérie a eu la même Constitution. Celle-ci ‘’n’a pas changé depuis 1963, elle a été seulement enrichie‘’ selon le ministre d’Etat, M. Ouyahia. En l’occurrence, L’enrichissement majeur annoncé dans l’Avant-projet de révision de la Constitution, se cristallise par la limitation des mandats présidentiels. En outre cette disposition ne peut être modifiée par une éventuelle révision constitutionnelle.
C’est à la résidence d’Etat, Djenane el Mithak, lors d’une conférence de presse qu’Ahmed Ouyahia a présenté l’Avant projet de révision constitutionnelle. Ce dernier a été validé le lundi dernier par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika au cours d’un conseil restreint. Il sera soumis, au cours de ce mois de janvier au Conseil des ministres. ‘’Ensuite le projet sera soumis au Conseil Constitutionnel qui va donner son avis sur la voie d’adoption du projet, soit par le Parlement, ou référendum ‘’ a expliqué le ministre d’Etat.
La plus importante des modifications énoncées concerne le mandat présidentiel. En effet ‘’le Président de la République est rééligible une seule fois‘’ (Article 74) et doit ‘’justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix (10) années précédant le dépôt de la candidature.‘’ (Article 73), tout en justifiant ‘’ne pas avoir acquis une nationalité étrangère ‘’ auparavant.
En réponse à une question sur le fait que la constitution n’observe pas de changement, le chef de cabinet du Président de la République a souligné que ‘’il ne peut pas y avoir une nouvelle constitution, nous avons eu depuis 1962 le même régime (politique). Une nouvelle constitution implique un changement de régime.‘’ Ahmed Ouyahia fait rappeler que l’Algérie adopte un régime semi-présidentiel qui donne par ailleurs la prérogative de soumettre l’adoption de l’Avant-projet à un référendum. Toutefois, Ahmed Ouyahia a exprimé son doute par rapport à cette alternative constitutionnelle.
‘’À mon avis, il ne faut pas s’attendre à ce que le Président touche à la crédibilité des institutions‘’ en réponse à un journaliste du quotidien l’Expression qui a souligné que le parlement ne jouit pas d’une grande crédibilité vu qu’il a été ‘’élu avec un taux d’abstention le plus élevé depuis l’indépendance‘’
Sur le chapitre des relations internationales, M. Ahmed Ouyahia a martelé que ‘’la non-ingérence étrangère est l’un des éléments bétonnés de la Constitution algérienne. Faisons en sorte de garder notre souveraineté en développant une économie forte‘’ en allusion avec les dispositions la loi finance 2016.
Aux attentes de l’opposition…
M. Ahmed Ouyahia a affirmé que le projet permet ‘’les manifestations pacifiques, assure la séparation des pouvoirs et renforce les droits de l’opposition’’, et ‘’permet à l’opposition parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel.’’
En effet, marqué en gras, les modifications qui visent particulièrement l’opposition politique au sein du Parlement stipulent des droits basics tels que ‘’la liberté d’opinion, d’expression et de réunion‘’ ou encore ‘’ le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement.‘’ L’opposition aura également le droit de participer à la diplomatie parlementaire. En outre ‘’chaque Chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d’un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l’opposition.‘’
Le document au Parlement en février
L’avant-projet de révision de la Constitution pourrait être soumis au Parlement à la mi-février, a précisé Ahmed Ouyahia. Il a indiqué ‘’qu’au niveau du Conseil constitutionnel l’opération peut durer entre 10 et 15 jours. » M. Ouyahia a tenu à affirmer que la révision de la Constitution, décidée par le Président de la République, tient compte de la majorité des propositions des partenaires et acteurs politiques. Cet amendement, a-t-il encore précisé, « ne concerne pas uniquement la vie politique du pays, mais aussi, tout ce qui a trait aux Institutions, aux libertés, et aux questions qui touchent la vie du citoyen ».
