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Code pénal : la majorité parlementaire approuve des dispositions préoccupantes
Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, mardi, à la majorité le projet de loi portant amendement du code pénal. Certaines dispositions qui ont soulevé des préoccupations ont été...…
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Code pénal : des nouvelles dispositions limitant davantage la liberté d’expression
Le projet de loi complétant et modifiant le Code pénal a été débattu à l’Assemblée populaire nationale (APN), la semaine dernière et devrait être soumis au vote ce lundi. Ce...…
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