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Tebboune décrète une grâce présidentielle au profit de plus de 5000 prisonniers

Par Kheireddine Batache
avril 1, 2020
Tebboune décrète une grâce présidentielle au profit de plus de 5000 prisonniers

Le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune a décrété ce mercredi 1 avril, une grâce présidentielle qui touchera 5037 prisonniers.

Les bénéficiaires de cette grâce sont les prisonniers (ferme) faisant l’objet d’une condamnation en dernières instances, purgeant actuellement des peines égales ou inférieures à 12 mois.

Par ailleurs, une réduction de peine partielle équivalente à 18 mois (allant jusqu’à 24 mois pour les sexagénaires et au-delà) a été décrétée au profit des condamnés pour des peines de prison ferme supérieures à 12 mois.

Le décret en question exclut des mesures de grâce et de réduction de peine, tous les prisonniers condamnés pour des délits ou crimes liés à la haute trahison, la corruption, l’espionnage, le terrorisme, les viols, les meurtres et le trafic de stupéfiants. Sont également exclus tous les condamnés de la part d’instances judiciaires militaires.

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