M. Tebboune a instruit d’initier une opération portant révision des textes liés aux réserves foncières agricoles.
Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de geler les décisions portant l’affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, indique lundi un communiqué des services du Premier ministre.
La décision a été prise au terme d’un Conseil interministériel présidé par M. Tebboune, consacré à l’examen de la situation des réserves foncières agricoles du domaine national, en présence des ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Finances et de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.
Lors de cette réunion, « il a été procédé à l’évaluation des différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre des politiques publiques destinées à assurer le renouveau agricole dans l’ensemble des régions du pays, notamment ceux relatifs à l’accès au foncier agricole et à la création de nouvelles exploitations », précise le communiqué.
A l’issue de l’exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et après avoir évoqué les « dysfonctionnements, les anomalies et autres facteurs de blocage qui caractérisent le secteur », le Premier ministre a instruit les départements ministériels concernés en vue de « procéder au gel des décisions portant affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, notamment les fermes pilotes associant des partenaires privés, en attendant l’arbitrage du Conseil des participants de l’Etat (CPE) qui se tiendra prochainement ».
M. Tebboune a également instruit d’initier une opération portant « révision des textes et dispositifs réglementaires présidant à la gestion, à l’affectation et à l’exploitation des réserves foncières agricoles en veillant à mettre un terme aux contradictions constatées » ainsi que , »l’élaboration d’un nouveau cahier des charges déterminant les conditions d’accès aux réserves foncières agricoles du domaine national ».
La même source a précisé que le gel ne concerne pas les investissements réels déjà réalisés.
