Ces mesures visent à soutenir la contrainte de change qui pèse sur les transferts courants et sur les opérations financières avec l’étranger, précise Raoudha qui intervenait lors d’une conférence tenue en marge de du premier forum “FITA 2018” sur “le financement de l’investissement et le commerce en Afrique” (6-7 février 2018).
La Banque centrale de Tunisie (BCT) étudie, actuellement, certaines réformes de la réglementation de change qui constitue un élément déterminant dans la promotion soit des investissements directs étrangers, en Tunisie, soit pour le développement des investissements tunisiens à l’étranger. C’est ce qu’a indiqué la directrice des opérations en capital à la Banque centrale de Tunisie, Boukadida Raoudha.
Ces mesures visent à soutenir la contrainte de change qui pèse sur les transferts courants et sur les opérations financières avec l’étranger, précise Raoudha qui intervenait lors d’une conférence tenue en marge de du premier forum “FITA 2018” sur “le financement de l’investissement et le commerce en Afrique” (6-7 février 2018).
Le bilan de transfert des fonds à titre d’investissements sur le continent africain, au cours de la période 1994-2017, dans divers domaines d’activités (industrie, commerce, service et autres) représente 60% du total général des transferts effectués à ce titre, soit une valeur globale de 460 millions de dinars (MDT) à l’étranger. Ce taux baissera à 15%, hors pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) et Egypte.
“77% de ces flux ont été transférés au cours des deux dernières années (2016 et 2017), principalement vers la Côte d’Ivoire, qui était la destination privilégiée de nos opérateurs économiques tunisiens”, a-t-elle expliqué.
Ces mesures prévoient d’assouplir davantage la réglementation de change en Tunisie et d’introduire de nouveaux critères. Il s’agit d’autoriser les entreprises résidentes exportatrices et non exportatrices à effectuer librement les transferts à titre d’investissements à l’étranger, dans des limites et plafonds déterminés en fonction d’une proportion de leurs fonds propres, au lieu de leur chiffre d’affaires à l’export ou local.
Il s’agit également de libéraliser tous les engagements par signature (par exemple, l’octroi de garantie par les banques tunisiennes), et d’examiner la possibilité de relever la barre des fonds transférés par les sociétés exportatrices. Actuellement, le droit à transferts au titre d’investissements à l’étranger pour les sociétés exportatrices s’élève à 1 MDT par achat de devises et à 3 MDT pour les imputations des disponibilités de compte professionnel en devises…
La nouvelle approche en matière d’investissements à l’étranger oblige à ce que l’entreprise qui désire s’implanter à l’étranger soit déjà opérationnelle sur le site tunisien et assure les critères de transparence à l’égard de l’administration fiscale.
La réglementation actuelle autorise les transferts des fonds à l’étranger pour toute entreprise résidente exportatrice ou non exportatrice, à condition que ces implantations contribuent à la promotion des exportations à partir de la Tunisie et assure un effet d’entraînement sur l’économie tunisienne ainsi qu’une entrée en devises.
En outre, il faut que l’activité de l’entreprise sur le marché local soit compatible avec celle à l’étranger.
La directrice à la BCT a souligné que cette institution est disposée à étudier toute proposition émanant de l’ensemble des opérateurs économiques, notamment ceux présents dans le cadre des travaux de cette conférence, précisant que la situation économique actuelle n’a pas empêché la BCT d’autoriser les transferts à titre d’investissements à l’étranger pour des montants importants et des montages assez complexes et non classiques.
Boukadida Raoudha ajoutera que la BCT demeure regardante quant au retour d’investissement dans l’objectif de redresser l’économie tunisienne, appelant les investisseurs tunisiens à l’étranger de fournir les renseignements nécessaires sur leurs activités afin que la Banque prenne les assouplissements nécessaires relatifs à la réglementation de change.
La BCT ne fait que veiller à la bonne réglementation de change, et les modifications au niveau de la réglementation de change restent l’affaire du gouvernement.
