La coalition civile contre le projet de loi de réconciliation dans les domaines économique et financier a appelé, jeudi, à l’annulation du projet de loi n°49 de l’année 2015 relatif aux procédures de réconciliation dans les domaines économique et financier indiquant que son adoption risque de compromettre l’avenir du pays.
Lors d’un point de presse tenu à Tunis, le juriste Ahmed Souab, membre de la coalition civile, a indiqué que le projet de loi sur la réconciliation économique constitue une violation de la Constitution tunisienne qui prévoit la rupture avec la corruption, la bonne gouvernance, la gestion participative du système républicain démocratique, l’égalité, la transparence, le droit d’ester en justice et la justice transitionnelle.
Il a ajouté que ce projet de loi est contraire au système législatif étant donné l’absence d’une étude de faisabilité et du coût efficacité, l’ambiguïté du champ d’engagement et du champ temporel outre la garantie de l’impunité, la fragmentation de la justice transitionnelle et la consécration de l’illégitimité. Il a estimé que ce projet de loi est une sorte d’ « amnistie générale masquée ».
De son côté, Omar Safraoui, coordinateur général de la coalition, a indiqué que les violations constitutionnelles et les imperfections législatives suffisent à invalider ce projet et à l’annuler surtout qu’il est contradictoire avec les attentes des Tunisiens qui veulent, selon lui, tourner la page de la corruption et bâtir un Etat de droit.
L’intervenant a souligné que pour annuler ce projet de loi, la coalition civile adoptera en premier lieu le dialogue et en cas de non aboutissement à un résultat, elle aura recours aux moyens juridiques et pacifiques pour empêcher l’adoption de ce projet de loi. « L’Etat d’urgence ne nous empêchera pas de lutter pour l’intérêt de la Tunisie », a-t-il averti. Il a, en outre, appelé à la réforme du système de justice transitionnelle au niveau de la législation et de la composition de l’instance Vérité et Dignité.
Abandon de la réforme du modèle de développement
Pour sa part, l’économiste Abdeljelil Bedoui, membre de la coalition, a indiqué que le projet de loi sur la réconciliation économique signifie l’abandon de la réforme du modèle de développement, sans pour autant, avoir un rendement financier important. Il a estimé que pour réduire le taux de chômage et les inégalités sociales et régionales, il convient de trouver des solutions aux obstacles conjoncturels et structurels qui entravent l’investissement et le développement comme l’insécurité, les conditions sociales, la fragilité du système politique, l’absence de visibilité, la bureaucratie qui entrave l’initiative personnelle, le faible rendement des institutions publiques, la mauvaise infrastructure, le manque de ressources humaines et la prolifération de l’économie informelle. S
elon Bédoui, ce projet de loi pourra consacrer la poursuite du même modèle de développement qui a prouvé ses lacunes et a favorisé la corruption. La coalition civile contre le projet de loi de réconciliation dans les domaines économique et financier est formée de plusieurs associations de la société civile actives en Tunisie et à l’étranger.
