Le déficit budgétaire de l’Etat sera de l’ordre de 3,8% du PIB en 2016, contre 4,4% attendus pour 2015 et 4,9% enregistrés en 2014. Selon une première version du projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 obtenue par l’Agence TAP, le taux de la dette publique atteindra 53,3% du PIB fin 2016, contre 52,8% prévu pour 2015 et 49,4% enregistré en 2014.
Le volume du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 sera de l’ordre de 28 920 milliards de dinars compte tenu des crédits étrangers, soit une augmentation de 5,9%, par rapport aux résultats attendus cette année (27 314 927 milliards de dinars prévus par la loi des finances complémentaire pour l’exercice 2015). La première version du projet du budget prévoit la mobilisation de dons extérieurs estimés à 150 MD, et la mobilisation des recettes intérieures de 200 MD au titre des confiscations, outre l’émission de sukuk islamiques d’une valeur de 1000 MD. Les ressources extérieures du budget de l’Etat sont estimées à 3489 MD pour le renforcement et la poursuite des réformes économiques et sociales et les ressources de l’emprunt intérieur seront aux alentours de 2000 MD. Le projet qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avant le 15 octobre (date constitutionnelle) comportera de nouvelles mesures fiscales afin de réaliser l’équité fiscale et moderniser l’administration fiscale et douanière ainsi que des mesures fiscales visant la simplification du système d’imposition d’un coût de 230 MD.
Recrutement d’environ 13 000 nouveaux employés
Selon la première version du projet du budget de l’Etat, les dépenses de salaires sont estimées à environ 13 MD contre 11,631 MD prévues par la loi de finances complémentaire soit une augmentation de 11,8% (1,369 MD). Les recrutements concerneront les diplômés des écoles de formation (ministères de l’intérieur, de la défense et de la justice), soit 13 025 nouveaux recrutements d’un coût de 70 MD et la sortie à la retraite de 13 724 agents, soit une baisse de 699 employés. La masse salariale représentera 71% des dépenses de gestion et 13,8% du PIB. Une enveloppe de 650 MD a été allouée aux augmentations salariales (programme général à partir du 1er janvier 2016 et programme spécifique à partir du 1er juillet 2016) ainsi que 300 MD au titre de la mise en œuvre des accords précédents et la mobilisation de 112 MD au titre des avancements exceptionnels. Les dépenses de développement et de subvention Le même projet indique que 2426 MD seront consacrés aux dépenses de subvention contre 3232 MD inscrits dans la loi de finances complémentaire 2015 et 2766 MD actualisés pour 2015. Par ailleurs, 5307 MD ont été alloués aux dépenses de développement compte tenu de la deuxième tranche du programme de soutien à l’activité économique dans les régions (230 MD) contre 5264 MD prévus dans la loi de finances complémentaire pour l’année 2015. Par ailleurs, 5130 MD seront remboursés au titre du service de la dette principal et intérêts contre 4820 MD inscrits dans la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2015. Des pressions endogènes et exogènes Le document préliminaire du projet a révélé que le budget de l’Etat pour l’année 2016 a été élaboré dans une période se caractérisant par l’accroissement des pressions endogènes et exogènes. Aussi, a-t-il comporté, un ensemble de réformes reflétant le souci d’accélérer le rythme du développement, de faire regagner la confiance en l’économie et d’intensifier l’investissement, tout en préservant les finances publiques et leur pérennité à travers le maintien des principaux indicateurs à un niveau acceptable.
La loi des Finances 2016 propose l’augmentation de la TVA de deux points
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016, dont l’agence TAP a reçu une copie, propose d’accroître de deux points la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), soit de 18 à 20% et de 6 à 8%. Le projet stipule, ainsi, d’élargir le domaine d’imposition de cette taxe en soumettant les institutions publiques, jusque là exonérées, à la TVA. Le commerce en détail des médicaments et les produits pharmaceutiques seront également soumis à la TVA selon la nouvelle Loi de finances. La loi de finances 2016 prévoit également de réduire le nombre de taux de cette même taxe (TVA) de trois à deux seulement et de les augmenter en même temps. Ainsi, le taux de 6% applicable au secteur médical passera à 8%, celui relatif aux professions non commerciales comme les avocats, les experts, les médecins …, qui était de 12%, sera éliminé et le taux de 18% qui concernait toutes les autres catégories passera à 20%, selon le projet de Loi de finances 2016. Au plus clair, les assujettis à la TVA au taux de 12 et 18 % auront tous à payer une taxe au taux de 20%. Selon le document préliminaire du projet de loi, ces mesures permettront de générer des ressources additionnelles d’une valeur de 500 MD au profit de l’Etat. Une partie de ces ressources sera allouée au secteur social et le reste au développement des régions, d’après le document. La loi de finances 2016 prévoit, sur un autre plan, dans son chapitre consacré à la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, la révision de l’impot sur plusieurs produits de consommation. Le projet explique, par ailleurs, que l’augmentation de l’impot sur la consommation a causé une augmentation du coût de plusieurs produits de consommation et l’aggravation du phénomène de contrebande et de commerce parallèle de certains produits. Il est prévu que le projet de loi de Finances pour l’exercice 2016 soit bientôt présenté au Conseil ministériel pour examen et adoption avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), avant le 15 octobre 2015.
