La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, pour mieux gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, disponible sur son site web.
La circulaire, qui s’applique aux “établissements assujettis”, à savoir les banques et établissements financiers agréés, dans le cadre de la loi n°2016-48, du 11 juillet 2016, édicte un certain nombre de dispositions qui obligent ces établissements à renforcer le contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Le texte de 63 articles, oblige les établissements concernés à accomplir des mesures de vigilance et des diligences (mesures ou dispositions) à l’égard des clients et des opérations financières, portant principes directeurs aux professions financières, sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes.
“Les établissements assujettis doivent prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, en tenant compte des facteurs de risques, tels que le profil des clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution”, lit-on, dans l’article 4, de la circulaire de la BCT.
Les établissements assujettis doivent aussi ” documenter leurs évaluations des risques ” et ” envisager tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour atténuer ces risques notamment le calibrage du niveau de vigilance par rapport au profil de risque.
Ces directives pourraient aider à lutter contre le blanchiment d’argent, perçu par la CTAF, dans son dernier rapport comme un risque élevé en Tunisie. La Commission qui relève de la BCT avait indiqué dans son rapport rendu public en Août 2017, que malgré l’existence des textes de loi et des règlementations en la matière, plusieurs points faibles ont été constatés au niveau du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein des banques et des établissements financiers.
