La Tunisie est en train d’élaborer un projet de loi d’urgence économique pour permettre au gouvernement de contourner les obstacles bureaucratiques et d’accélérer les grands projets alors qu’il s’emploie à stimuler la croissance et créer des emplois.
Les retards administratifs et la bureaucratie sont l’un des plus grands obstacles auxquels se heurtent les investisseurs locaux et étrangers en Tunisie en proie à des difficultés économiques croissantes depuis la Révolution de 2011. Cette législation a été décidée sous la pression croissante des bailleurs de fonds internationaux qui exigent la réforme du secteur public et la réduction de sa masse salariale.
« Dans deux ou trois semaines, l’Assemblée des représentants du peuple (arp) entamera un débat sur un nouveau projet de loi d’urgence économique visant à réduire les obstacles entravant les grands projets », a déclaré à Reuters Ridha Saïdi, conseiller économique du chef du gouvernement Youssef Chahed.
Le projet de loi permettra au gouvernement de prendre des décisions rapides et de passer outre certaines procédures bureaucratiques régissant les grands projets d’infrastructure et d’autres nouveaux investissements.
« La nouvelle loi enverra un message fort à tous les investisseurs les assurant que la Tunisie est engagée à créer un meilleur climat d’investissement », a précisé Saïdi.
Les partis d’opposition s’inquiètent que le projet de loi n’entraine, ‘à la faveur de la réduction des contrôles bureaucratiques, un accroissement de la corruption, qui constitue déjà un problème majeur pour l’économie tunisienne. Ridha Saïdi a déclaré que les contrôles anti-corruption ne seraient pas réduits.
Le gouvernement de Chahed a mis en place une série de réformes visant à mettre fin à des années de stagnation et de chômage élevé. Il prévoit que l’économie enregistrera une croissance entre 2,5% et 3% cette année. Les tentatives précédentes de réforme ont été étouffées dans l’œuf par les luttes politiques et la résistance des puissants syndicats et d’autres groupes d’intérêts.
Risques de corruption
Pour rappel, le gouvernement tunisien a du retirer en septembre 2016 à la suite d’une forte contestation en septembre un projet de loi d’urgence économique. L’article premier de la loi disposait que le but état de « promulguer des dispositions exceptionnelles relatives aux procédures et procédés permettant d’accélérer la réalisation des grands projets qu’ils soient publics ou privés ».
Plusieurs dispositions étaient contestées notamment l’article donnant un pouvoir direct en matière d’autorisation d’investissement au chef du gouvernement. Pour des députés de l’opposition, ces dispositions de la loi d’urgence économique sont de nature à favoriser la corruption et l’opacité dans l’attribution des marchés.
Le gouvernement tunisien est par ailleurs soumis par le FMI a de fortes pressions pour entamer un dégraissage dans la fonction publique, une option qui se heurte à une forte résistance de la part de la puissante centrale syndicale, UGTT
