Les autorités tunisiennes veulent accélérer l’adoption d’une nouvelle loi contre le terrorisme, qui remplacerait celle adoptée en 2003 et fort critiquée. Le texte de cette nouvelle loi a été examiné par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple.
Une semaine après l’attentat terroriste au Musée du Bardo à Tunis, le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été examiné aujourd’hui par les membres du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement) de Tunisie.
Selon l’agence de presse tunisienne Tunis Afrique Presse (TAP), le bureau de l’ARP a décidé de soumettre ce texte, qui porte également sur la lutte contre le blanchiment d’argent, à la commission parlementaire de législation générale. Il a également décidé de confier son examen à la Commission des droits et libertés et des relations extérieures ainsi qu’à la Commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées.
”Chaque commission est appelée à soumettre un rapport au sujet de ce projet de loi, avant que ne soient examinées toutes les remarques et recommandations formulées et que ne soit adopté le projet en question”, a déclaré le président de l’ARP, Mohamed Encaqueur, à l’issue de la réunion.
Le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Salah Bennasse, avait déclaré la semaine, dernière à l’issue de l’examen de ce texte par le gouvernement, que son élaboration ”est venue pallier aux insuffisances et aux défaillances de la loi de lutte contre le terrorisme de 2003”. Selon lui, le nouveau texte ”comporte une définition plus précise du crime terroriste sous tous ses aspects et clarifie les moyens d’investigation et les différentes techniques de lutte antiterroriste”.
La loi antiterroriste de 2003 critiquée
Après les attentats du 11 septembre 2001, la Tunisie avait fait voter une loi anti-terroriste en ”appui aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent”. Cette loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 a souvent été critiquée par des organisations de défense des droits de l’homme, qui ont rapporté les témoignages des victimes de torture, publiés dans un rapport en 2008 par l’Association de lutte contre la torture en Tunisie et le Comité pour le respect des droits et des libertés en Tunisie.
La loi de 2003 avait institué, selon ces ONG, ”une justice d’exception qui réduit à néant les garanties pour les personnes suspectes sanctionnées le plus souvent et dans ces conditions sur leurs intentions et non sur leurs acte”.
L’attentat du musée du Bardo du 19 mars dernier, revendiqué par l’Etat Islamique, a fait 21 morts, dont 20 sont des touristes étrangers.
Boualem Alami
