Le projet de loi de finances complémentaires sera adopté sous forme d’ordonnance, avant d’être soumis au parlement. Ce qui signifie que le texte sera adopté sans amendement.
Très attendu, le projet de loi de finances complémentaires 2015 est enfin arrivé. Préparé par le nouveau ministre des finances Abderrahmane Benkhalfa, et adopté lors d’un conseil des ministres, le 22 juillet, le projet était supposé contenir les prémices la nouvelle stratégie économique, qui sera mise en place pour faire face à la crise financière.
A l’exception de quelques mesures sans portée significative, le texte n’introduit aucune innovation majeure. Pourtant, le communiqué publié à l’issue de la réunion du conseil des ministres, le second président par le chef de l’Etat cette année, prévoit une baisse drastique des recettes en devises du pays, qui passent à 34 milliards de dollars, la moitié de ce qui a été réalisé en 2014, en raison de la forte baisse des prix des hydrocarbures exportées.
La chute des revenus extérieurs pousse le gouvernement à tenir un discours de circonstance sur la nécessité de rationaliser les dépenses et de mieux gérer les investissements, mais rien ne change sur le fond. Le président Bouteflika l’a clairement énoncé.
“Malgré la situation induite par la chute sévère des prix du pétrole, l’Algérie entend poursuivre la mise en œuvre de son programme quinquennal de développement, en adoptant une politique de croissance, comme en témoigne le montant de plus de 2.600 milliards dinars, soit plus de 26 milliards de dollars qui lui sera consacré durant cette année”, a-t-il dit lors du conseil des ministres.
Paradoxes
Pas de changement non plus du côté des très controversés “transferts sociaux”, formule soft pour parler des subventions de toutes sortes. Même s’il a “chargé le gouvernement de veiller à sa rationalisation, tout en œuvrant également à éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques”, le chef de l’Etat a “réaffirmé l’attachement de l’Etat à sa politique de solidarité nationale et de justice sociale”.
Ces choix débouchent sur un paradoxe. Alors que les recettes extérieures baissent de moitié, les importations ne baissent que de trois millions de dollars, pour passer de 60 à 57 milliards de dollars.
Dans le même temps, les dépenses de l’Etat ne baissent que d’un petit milliard, alors que le gouvernement a développé tout un discours sur la nécessité de “rationaliser les dépenses “.
Le contenu de la loi montre clairement que le nouveau ministre des finances, M. Abderrahmane Benkhalfa, a été recalé. Son discours novateur sur la nécessité de changer de cap, pour aller à un nouveau modèle économique n’apparait pas dans le projet de loi. Il n’a eu aucun impact.
Amnistie fiscale non déclarée
Quelques mesures ont été annoncées. La révision de la TAP répond à un puissant lobbying du patronat, qui obtient une diminution des taux, mais pas une suppression pure et simple de cette taxe. L’impôt sur les bénéfices (IBS) est lui aussi amendé, pour différencier les entreprises de production de celles qui se contentent d’un simple rôle d’importateur.
Dans un souci d’attirer vers les circuits bancaires l’argent circulant dans l’informel, le projet de loi autorise les détenteurs de ces fortunes à se déclarer, contre le paiement d’une amende dont le taux ou le montant n’a pas été précisé. Il a été question de 10% du montant global qui aurait été ramené à 7% selon certains journaux
Mais il s’agit essentiellement de mesures partielles, fragmentaires, qui ne risquent pas de bouleverser l’économie algérienne, soumise au choc de la baisse de ses recettes extérieures. Pour faire face à la baisse des recettes, le gouvernement puise dans le Fonds de régulation des recettes (FRR), tout en agissant discrètement sur la parité du dinar.
Il suffit en effet de dévaluer le dinar d’un pourcentage donné pour que la fiscalité pétrolière augmente d’autant. Depuis début 2014, la monnaie nationale est passée de 79 à 100 dinars pour un dollar américain.
