Le candidat aux élections présidentielles Abdelmadjid Tebboune est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 5 ans. La raison ? Ses dernières déclarations à la presse affirmant avoir des informations vérifiées sur l’endroit où est caché l’argent public détourné. Des informations qu’il n’a pas transmises à la justice.
“Ce genre de déclarations doivent conduire leur auteur au tribunal”, a fait savoir l’expert en droit, le professeur Rédha Deghbar dans une vidéo postée sur sa page facebook.
L’expert précise que la loi 06/01 sur la prévention et la lutte contre la corruption prévoit dans son article 47 une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende et de 50 000 DA à 500 000 DA contre toute personne qui, de par sa fonction ou sa profession permanente ou provisoire, prend connaissance d’une ou de plusieurs infractions citées par cette loi et n’informe pas à temps les autorités publiques compétentes.
En clair, Rédha Deghbar accuse Abdelmadjid Tebboune d’avoir caché des informations vérifiées sur les cas de corruption ce qui l’expose aux peines prévues par l’article 47 de cette loi.
En outre, l’expert affirme que Tebboune a également violé l’article 32 du code des procédures pénales qui stipule que “toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exerce de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner un avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements et les procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”.
Par ailleurs, l’expert estime ne nécessaire l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ces déclarations par les juges du tribunal d’Abane Remdane et les conseillers de la Cour suprême. « N’est-il pas nécessaire pour les juges d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed et pour les conseillers de la Cour suprême de convoquer immédiatement Abdelmadjid Tebboun pour l’entendre sur cette affaire ? », s’interroge le professeur.
Il ajoute : « D’après ses déclarations, Tebboune a des informations sur l’emplacement et le montant de l’argent public détourné. La justice doit agir conformément à l’article 36 du code des procédures pénales ».
Le professeur souligne qu’Abdelmadjid Tebboune est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende et de 50 000 DA à 500 000 DA même s’il s’agit d’une fausse déclaration destinée à des fins politiques.
« L’article 46 de la loi 06/01 sur la prévention et la lutte contre la corruption prévoit une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende et de 50 000 DA à 500 000 DA contre quiconque aura sciemment et par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation abusive sur les infractions prévues par cette même loi aux autorités compétentes, contre une ou plusieurs personnes », dit-il.
