Activités minières : le gouvernement examine la nouvelle mouture de l'avant-projet de loi - Maghreb Emergent

Activités minières : le gouvernement examine la nouvelle mouture de l’avant-projet de loi

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En deuxième lecture, le gouvernement a examiné mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, l’avant-projet de loi régissant les activités minières.

Présentée par le ministre de l’Energie et des Mines, cette nouvelle mouture du projet de texte, a été enrichie et complétée en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023.

L’objectif de cet avant-projet de loi est la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière. Il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local.

Le projet de texte vise également à “promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères”.

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