Affaire Ihsane El kadi : quels scénarios possibles dans le pourvoi en cassation de ce jeudi 12 octobre ? - Maghreb Emergent

Affaire Ihsane El kadi : quels scénarios possibles dans le pourvoi en cassation de ce jeudi 12 octobre ?

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La Cour suprême examinera ce jeudi 12 octobre, le pourvoi en cassation dans le dossier du journaliste emprisonné Ihsane EL Kadi, déposé par les avocats de la défense, ainsi que le procureur de la Cour d’Alger, suite au verdict prononcé le 18 juin dernier.

Dans ce dossier, le journaliste Ihsane El Kadi a été condamné à sept ans de prison, dont cinq ans fermes. Il est accusé « d’avoir reçu des sommes d’argent et des privilèges de la part de personnes et d’organisations dans le pays et à l’étranger afin de se livrer à des activités susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État et sa stabilité », ainsi que « l’exploitation du service de communication audiovisuelle sans autorisation ».

Deux décisions possibles selon le code des procédures

Ainsi, dans la décision de la Cour suprême de ce jeudi, deux possibilités sont envisageables concernant le pourvoi en cassation dans le dossier du journaliste El Kadi.

Dans le premier cas probable, les magistrats de la Cour suprême décident le rejet de pourvoir de la défense et celui du parquet. Cela signifie que le verdict prononcé le 18 juin dernier par le juge de la Cour d’Alger est définitif et il aura rempli ainsi, toutes les formes d’appel et de cassation stipulées dans le Code de procédure pénale.

Dans le second cas, la Cour suprême accepte le pourvoi en cassation, ce qui signifie qu’un nouveau procès, avec une nouvelle composition de magistrats sera programmé prochainement à la Cour d’Alger. Une possibilité que redonnera espoir à la tenue d’un procès équitable et de sa libération.

Cependant, au cas où le jugement de la Cour suprême est définitif, il reste une troisième possibilité. C’est celle d’une grâce présidentielle le premier novembre prochain. Cette hypothèse est malheureusement peu probable, vu l’acharnement médiatique et politique contre le journaliste Ihsane El Kadi, auxquels s’ajoute le procès scandaleux du mois de janvier dernier, au cours duquel, le journaliste a vu sa peine aggravée.

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