Le procès de l’affaire Sonatrach a repris dimanche après midi, après une suspension de l’audience d’une heure par le juge Reggad. Mais, déjà, une bataille de procédure anime les débats de ce procès.
Après la demande de la défense des accusés, dont l’ex-PDG de Sonatrach Mohamed Meziane, de récuser la plainte du Trésor publique, les débats ont été également émaillés par une bataille de procédure autour de cette affaire. Les avocats de la défense ont en effet demandé purement et simplement »l’extinction de l’action publique » à l’encontre de leurs mandants. La défense estime qu »’ il n’y a pas de plainte » dans cette affaire. »Dès lors, on ne peut poursuivre un responsable d’une entreprise publique sans qu’il y ait une plainte de cette entreprise », estime la défense des 15 prévenus. Le juge Reggad avait levé l’audience sur cette offensive de la défense.
Reporté à deux reprises, ce procès dans lequel sont impliqués 15 personnes dont d’ex-hauts responsables du groupe Sonatrach et quatre sociétés étrangères pour des faits liés à la « corruption » a débuté avec la présence de 82 témoins, alors que 2 autres sont morts. 26 témoins sont absents et trois mandats d’amener ont été délivrés pour trois autres témoins dans cette affaire qui a éclaboussé le groupe pétrolier algérien.
Les avocats de la défense ont, au début de la séance, récusé que le Trésor public se constitue partie civile, estimant qu’il »n’a aucune relation » dans cette affaire.
Le président du tribunal criminel d’Alger, Mohamed Reggad, chargé de mener ce procès, a indiqué que la présence de la majorité des témoins à l’audience qui a débuté dans la matinée, devrait assurer le déroulement normal du procès. Après l’appel des témoins, au début du procès, le greffier a noté la présence de 82 parmi les 111 témoins dont deux sont décédés, soit la majorité des témoins, ce qui devrait assurer, selon M. Reggad, le déroulement normal du procès.
Le juge Reggad, qui mène l’audience, a demandé au représentant du ministère public de prendre les mesures nécessaires pour permettre au représentant d’une firme allemande, impliquée dans l’affaire, d’assister au procès après avoir eu des problèmes de visa d’entrée sur le territoire national. Son absence »n’aura pas d’impact sur le déroulement du procès », selon le juge.
Parmi les prévenus figure l’ancien PDG du groupe Sonatrach, Méziane Mohamed ainsi que huit (8) directeurs exécutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités »amont » Belkacem Boumediène.
Sur la liste des accusés figurent également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié »frauduleusement » de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015.
Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d’inculpation de « commandement d’une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d’avantages injustifiés au profit d’autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés ». Ils sont également poursuivis pour « corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d’argent ».
Selon l’arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq (5) marchés frauduleux d’une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d’un projet d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.
Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d’actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Méziane dans le groupe Contel, selon l’arrêt de renvoi.
Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smail Djaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon toujours l’arrêt de renvoi de l’affaire.
Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités »amont » Belkacem Boumédiene aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d’attribuer trois marchés au groupe allemand. Le groupe Sonatrach, selon toujours l’arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l’Algérie à l’Italie (Sardaigne).
