La Direction d’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya d’Alger a demandé à l’APC de Birkhadem d’inviter la société KBHS, en conflit avec des citoyens de cette même commune, à réintroduire un nouveau dossier de permis de construire modificatif pour son projet immobilier de campagne Semmar. De quoi s’agit-il ? Enquête…
La société KBHS est au cœur d’un bras de fer judiciaire avec les habitants de compagne Semmar à Birkhadem, sur les hauteurs d’Alger. Un lotissement qui se construit sur les terres de l’ancienne ferme éponyme. Les voisins, qui lui reprochent de violer le plan d’occupation de sol (POS), réclament l’arrêt des travaux et le démantèlement de la grue qui surplombe leurs maisons, ont intenté huit affaires en justice contre cette société dont six pour annulation du permis de construire et deux pour arrêt des travaux. Dans ce contexte, La direction d’urbanisme de l’architecture et de la construction de la wilaya a demandé à l’APC de Birkhadem dans une correspondance datant du 10 décembre 2014 à inviter cette société à « réintroduire un nouveau dossier de permis de construire modificatif respectant les orientations du POS ». Les travaux se poursuivent et la dalle du premier étage sera prochainement coulée.
Un habitat collectif de 46 appartements sur 5 étages
Il convient néanmoins de rappeler les péripéties de ce chantier, confié à une entreprise libanaise, à savoir la Lebanese Building Campany (LBC), et qui avance à grands pas. KBHS, spécialisée dans l’importation des chauffages et des huiles, de son propriétaire Benyoucef Khelif, avait en effet acquis pour près de 64 millions de DA (600 000 euros environ) un terrain de 1594 mètres carrés au milieu du lotissement et s’est fait attribuer un permis de construire auprès de l’Assemblée populaire communale (APC) de Birkhadem en date du 16 mars 2014 pour la construction d’une résidence promotionnelle.
Le projet, comme le détaille le contrat avec LBC, les plans de la résidence, et autres caractéristiques mentionnées dans la demande de permis de construire, dont Maghreb Émergent détient des copies, consiste en un habitat collectif de 46 appartements sur cinq étages. Or, la norme établie par le POS pour ce lotissement limite le nombre de maisons à 23,5 par hectare (10 000 mètres carrés). Aussi, ce POS prévoit « la construction d’habitations individuelles et non pas collectives, un coefficient d’emprise au sol de 50% maximum contre 80% pour cette résidence, un coefficient d’occupation au sol de 1 à 1,5 maximum contre 4,6 pour la résidence, des construction en R+2+buanderie alors que la résidence est un bâtiment en R+5 avec sous-sol et entresol, une hauteur par rapport à la route de 7 à 9 mètres contre 25 mètres pour la résidence ». En plus de la limite à respecter avec les voisins qui se calcule en fonction de la hauteur des maisons. Soit, le tiers de cette hauteur s’il s’agissait d’une façade aveugle et la moitié de cette hauteur pour une façade avec ouverture. Ainsi, KBHS n’a laissé que 2 mètres au lieu de 7 pour les façades aveugles et 4 mètres au lieu de 11 pour les façades avec ouvertures.
Le permis de construire avant l’agrément de promoteur immobilier
Comment cet importateur a-t-il pu obtenir le permis de construire une résidence promotionnelle au nom de sa société d’import-export alors qu’il n’est pas promoteur immobilier ? L’article 4 de cette la loi régissant l’activité immobilière (11-04, Ndlr) est pourtant explicite : « Nul ne peut se prétendre de la qualité de promoteur immobilier ni exercer cette activité s’il n’est pas titulaire d’un agrément et n’est pas inscrit au tableau national des promoteurs immobiliers ». Encore, cet importateur s’est vu attribuer le permis de construire avant d’obtenir l’agrément de promoteur immobilier. Il a engagé les travaux au mois d’avril – ils sont déjà sortis de terre comme l’illustre les photos prises au mois d’août après l’effondrement de la dalle de l’entresol, un accident qui a emporté un ouvrier.
Soit six mois avant d’obtenir, au mois d’octobre dernier, son agrément de promoteur immobilier. En effet, l’agrément dont Maghreb Émergent détient une copie, ne lui a été délivré que le 2 octobre 2014.
Nous avons contacté Benyoucef Khelif, gérant de KBHS, pour en savoir plus sur les conditions d’obtention de ce permis construire, il a eu cette réplique : « Qui vous a donné mon numéro de téléphone ?! Vous n’avez pas le droit de m’appeler ! L’affaire est au niveau de la justice. Allez demander les informations à la justice ! ». Et ce, avant de concéder de nous passer son avocat qui n’a pas été plus coopératif non plus. « L’affaire est devant la justice, c’est ce que je peux vous dire », a-t-il déclaré.
