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Algérie – Des organisations de la société civile se mobilisent pour l’abrogation de la loi sur les associations

Par Maghreb Émergent
janvier 12, 2014
Algérie – Des organisations de la société civile se mobilisent pour l’abrogation de la loi sur les associations

 

[caption id="attachment_356" align="alignnone" width=""]La mobilisation contre la nouvelle loi sur les associations a rassemblé une soixantaine de manifestants (Ph. N. Rondeleux)[/caption]

Un collectif d’associations, composé de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH), du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), le collectif de droits de chômeurs, le Rassemblement action jeunesse ainsi que d’autres organisations de la société civile ont organisé ce dimanche un sit-in devant l’APN pour exiger l’abrogation de la loi 12/06 sur les associations qu’ils qualifient de répressive.

Le rassemblement s’est déroulé dans le calme en présence de Me Bouchachi, député du FFS, Ahmed Betatache, premier secrétaire du FFS et de Nordine Benissaad, président de la ligue des droits de l’Homme ainsi que d’autres figures du mouvement associatif. Les associations ont été soutenues par les militants du MDS, et les membres du CLA (syndicats des lycées d’Algérie).

« C’est le début d’une campagne pour demander l’abrogation de cette loi arbitraire », déclare Yasmina Chouaki, membre de l’association Tarwa n’Fatma N’Soumer, qui promet une série d’actions dans les jours à venir. « A partir d’aujourd’hui 12 janvier, les associations qui ne se conforment pas à la loi vont disparaitre théoriquement », explique Me Benissaad. Ce dernier regrette le fait que l’organisation qu’il représente à savoir la LADDH qui active depuis 30 ans soit amenée à renouveler son dossier selon cette nouvelle loi.

Renforts de police

Les policiers, postés dès les premières heures de la matinée tout au long du boulevard Zirout Youcef, n’ont pas usé de la force pour délocaliser les manifestants. Des officiers se sont approchés des militants de RAJ, les premiers arrivés sur les lieux, leur rappelant que les rassemblements sont interdits. Malgré la détermination des jeunes militants à tenir leur action dans le calme, les services de l’ordre n’ont pas usé de la force pour les disperser.

Sur le plan législatif, le FFS compte introduire un projet d’amendement de la loi relative aux associations. D’après, Me Bouchachi, député de ce parti, ce projet va être présenté au parlement très bientôt sans préciser la date. « Cette loi est un obstacle pour toutes les libertés. Au moins une vingtaine de ses articles doivent être amendés », estime Me Bouchachi.

Des assises de la société civile à Bejaia

Par ailleurs, une trentaine d’associations activant dans la wilaya de Béjaia ont lancé un appel à la mobilisation citoyenne pour l’abrogation de cette loi. Ces associations ont créé un comité ayant pour mission la préparation des assises de la société civile. Il va étudier les moyens permettant la suppression de la loi contestée. Ce comité reste ouvert à l’adhésion des autres associations ou des militants. Dans un communiqué rendu public, les associations de Bejaia considèrent que la nouvelle loi « est en retrait par rapport à celle de 1990 et que le pouvoir, en cette circonstance, a cultivé l’esprit de suspicion à l’encontre de la société civile pour arriver à son but ultime : le contrôle politique des associations par l’Administration ».

« Le pouvoir s’est donné une latitude supplémentaire pour corseter davantage la loi en opérant un décalage entre le texte lui-même et la législation pratique. La preuve est donnée par la différence des procédures de création d’association d’une wilaya à une autre », écrivent les militants du mouvement associatif de la wilaya de Bejaia qui mettent en garde du fait que « l’inégalité citoyenne est une grave atteinte à l’indivisibilité de la république ».

 

 

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