Parmi ces mesures prises par le Premier ministère,la révision à la baisse du capital minimum exigé lors de la création d’entreprises et la réduction des frais d’immatriculation au Registre du commerce (RC). Il a également ordonné une étude de faisabilité pour le remplacement de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises (2%) et versée aux collectivités locales.
Le Premier ministère a fait circuler une instruction à l’intention de plusieurs départements ministériels en vue d’améliorer le climat des affaires à travers une série de mesures simplifiant nombre de procédures qui constituent jusqu’ici autant d’écueils bureaucratiques pour l’investissement. Révision à la baisse du capital minimum exigé lors de la création d’entreprises, réduction des frais d’immatriculation au Registre du commerce (RC), création d’un portail électronique dédié à la création d’entreprises, mise en œuvre de la signature électronique, unification des procédures d’octroi de permis de construire et décentralisation fiscale entre autres.
L’instruction datant du 9 février dernier et dont la teneur a été révélée par le quotidien Liberté, décline « les mesures et les réaménagements de procédures qui concernent l’environnement des affaires que chaque secteur doit engager dans l’immédiat et dont l’impact devra être perçu à court terme ». Avec une échéance fixée à fin mars dernier pour certains.
Numérisation et centrale à risque
Les ministères concernés ont été appelés – chacun en ce qui le concerne – à mutualiser leurs efforts afin de mettre en place des mécanismes simples à même rendre plus facile l’acte d’investir. Le département de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication se trouve ainsi au centre des actions à entreprendre visant notamment à moderniser les services dispensés aux entreprises et la généralisation de l’usage d’Internet.
Ce ministère doit « coordonner avec les ministères impliqués dans le processus de création d’entreprises la mise en place d’un portail électronique dédié à la création d’entreprises et prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif de la signature électronique ». Il doit également coordonner avec le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et celui des Ressources en eaux la mise en place d’« une procédure commune de traitement des demandes de permis de construire intégrant les opérations de raccordement à l’eau et au réseau des télécoms ».
Dans le même sillage, le ministère de l’Energie doit veiller à la réduction des délais de traitement technique des demandes de raccordement à l’électricité avec une échéance fixée par le Premier ministère à fin mars 2015. D’agissant de transfert de propriété, le ministère des Finances s’est vu charger de veiller au respect des délais pour la publication des titres de propriété fixés à 15 jours et des délais pour la publication par les conservateurs fonciers à 10 jours. Le même ministère a été instruit pour collaborer avec celui de la Justice afin de diligenter une centrale des risques liés au crédit d’ici le mois de juillet prochain. Une base de données devant être mise en place par la Banque d’Algérie pour éclairer les banques primaires sur les risques liés au crédit et donc réduire les délais d’octroi du crédit.
Etude de faisabilité pour le remplacement de la TAP
Par ailleurs, le Premier ministre a ordonné une étude de faisabilité pour le remplacement de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises (2%) et versée aux collectivités locales. Une étude que devrait mener le ministère des Finances conjointement avec celui de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Le ministère du Commerce, lui, a reçu pour ordre de « modifier la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales afin de réduire les frais d’immatriculation au RC et à amender, en collaboration avec celui de la Justice, l’article 566 du code du commerce en vue de revoir l’obligation d’un capital minimum lors de la création d’entreprises ».
L’instruction d’Abdelmalek Sellal aborde aussi le commerce extérieur et insiste auprès des départements concernés, celui du Commerce et du Transport notamment, pour l’accélération de la mise en place du projet du guichet portuaire unique et la réduction des procédures de dédouanement aussi bien l’exportation qu’à l’importation.
