Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a décidé 13 juillet d’annuler la transaction de cession d’actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital.
L’annonce a été faite lors d’une séance présidée par le juge Mohamed Dahmane dans le fond de cette affaire de cession d’actifs. Le verdict du tribunal prévoit aussi l’obligation d’El Khabar de payer les frais judiciaires et le retour à l’état initial de la propriété.
Le tribunal avait décidé de geler la transaction portant sur la cession des actions du groupe El Khabar à la société Ness Prod de Issad Rebrab en attendant de se prononcer sur le fond de l’affaire.
Pour rappel, le ministère de la communication avait saisi la justice pour demander l’annulation de la transaction. L’opposition du gouvernement s’est faite au nom de l’article 25 du Code de l’information de 2012 qui dispose qu'”une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie”. La décision du gouvernement de s’opposer à la transaction a suscité une vive polémique politique en Algérie.
