Algérie - Les exonérations fiscales coûtent plus de 10 milliard de dollars/an au Trésor public - Maghreb Emergent

Algérie – Les exonérations fiscales coûtent plus de 10 milliard de dollars/an au Trésor public

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L’Administration fiscale enregistre un manque à gagner de 800 milliard de DA (plus de 10 milliards de dollars) annuellement, à cause des différentes exonérations accordées aux entreprises, a indiqué ce lundi, le directeur de la législation fiscale à la direction générale des impôts (DGI), M.Mustapha Zikara.

 

S’exprimant en marge d’une journée d’information sur la loi de Finances 2014 organisée à l’hôtel Hilton d’Alger, M. Zikara a précisé que ce montant représente les différentes exonérations fiscales accordées par l’Etat aux entreprises dans le cadre des dispositifs d’aide à l’investissement et la création d’emplois.

En 2012, l’Etat a consacré pas moins de 942 milliards de DA aux exonérations fiscales, dont 66 milliards de dinars pour l’accès au foncier pour les entreprises, selon un document du ministère des Finances, qui illustre à titre indicatif les niveaux de subventions de l’Etat.

Le niveau global des subventions non apparentes (implicites) de l’Etat ont atteint durant cette période 2931 milliards de DA (plus de 37 milliards de dollars) dont 775 milliards pour la subvention des prix des carburants et près de 600 milliards pour la subvention de l’électricité et autant pour le gaz.

Ces subventions quantifiées par le ministère des Finances ne sont mentionnées qu’à titre indicatif dans la loi de Finances 2014n, pour « permette au Parlement de prendre connaissance du montant des subventions ».

Les subventions non budgétisées ne permettent pas une bonne lecture du budget de l’Etat, selon les experts. A ce propos, le think thank Nabni (Notre Algérie Bâtie sur de Nouvelles Idées), recommande « l’instauration d’une transparence totale dans l’affectation des aides et subventions publiques aux institutions et aux entreprises publiques et privées » afin de « de mettre un terme aux dépassements dans la gestion des dépenses publiques ».

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