Introduit par la nouvelle loi sur le commerce extérieur et mis en application début janvier en cours, le régime des licences d’importation vise à assainir cette activité tout en permettant une réduction de la facture des importations qui a explosé ces dernières années.
Le ministère de l’Industrie et des Mines a rappelé jeudi dans un communiqué les concessionnaires automobiles qui n’ont pas encore déposé leur demande d’obtention de licences d’importation de le faire dans les « plus brefs délais », soit jusqu’au 3 février prochain.
« Dans le cadre du processus de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, l’attention des concessionnaires retardataires qui ne se sont pas encore conformés vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, est attirée à l’effet de régulariser leur situation auprès des services habilités du Ministère de l’Industrie et des Mines, dans les plus brefs délais », a indiqué le ministère.
L’objectif étant de permettre à ces concessionnaires de « continuer à exercer leur activité d’importation des véhicules qui est désormais soumise au dispositif des licences d’importation réservées aux concessionnaires dûment agréés », ajoute la même source.
A cet effet, le ministère rappelle que la date limite de dépôt des demandes de licence d’importation au niveau des directions du commerce de wilaya, est fixée au 3 février 2016.
Introduit par la nouvelle loi sur le commerce extérieur et mis en application début janvier en cours, le régime des licences d’importation vise à assainir cette activité tout en permettant une réduction de la facture des importations qui a explosé ces dernières années.
Ainsi, un Comité composé de représentants de différents ministères concernés par les licences (Commerce, industrie, agriculture, etc.) a été mis en place pour délivrer ces licences d’importation et leur validité.
A cet effet, le Comité a fixé à la mi-janvier les contingents des licences d’importation de trois produits: véhicules, ciment et acier rond à béton.
Pour les véhicules, ces contingents ont été fixés à 152.000 unités sur l’année 2016. L’avis d’ouverture de ces contingents a commencé le 14 janvier en cours et se poursuivra jusqu’au 3 février.
Concernant la procédure administrative, le Comité indique que tout opérateur, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise.
L’opérateur doit déposer auprès de la direction de Commerce de wilaya concernée, le formulaire dûment rempli, après l’avoir télécharger sur le site web du ministère du Commerce.
