Des professionnels ont affiché, mardi à Alger, leur satisfaction du nouveau dispositif juridique relatif à l’information du consommateur, appelant le ministère du Commerce à apporter plus de clarifications à la loi afin d’assurer une meilleure application. Lors d’une journée d’information sur l’étiquetage organisée par le Forum des chefs d’entreprise (FCE),
Lors d’une journée d’information organisée par le Forum des chefs d’entreprises (FCE), ces opérateurs ont estimé que le système d’étiquetage contenu dans le nouveau décret fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur de novembre 2013, est venu clarifier certaines “ambiguïtés”, notamment celle ayant trait aux mentions obligatoires. Concernant les produits alimentaires, les mentions obligatoires dans leur l’étiquetage sont passées de 11 à 15, alors que celles des produits non alimentaires, elles sont passées de 4 à 11 mentions.
“Nous sommes favorables pour ce nouveau dispositif, mais depuis sa promulgation nous avons un certain nombre d’interrogations”, a souligné Ali Hamani, président de l’Associations des producteurs algériens de boissons (APAB). A cet effet, l’APAB demande des clarifications et explications des dispositions de certains articles du décret. “Si le ministère nous répond prochainement, les producteurs pourrons terminer le processus de mise en conformité d’ici la fin juin” a dit M. Hammani. De son côté, Mohamed Siad, directeur général d’une entreprise activant dans la pièce de rechange automobile, a relevé quelques contraintes pour l’application de ces nouvelles mesures. “Même si on est favorable à l’application de cette loi, il faut dire que certaines lignes ne sont pas nécessaires pour le produit non utilisé par le consommateur final. Je pense qu’on aura des problèmes dans l’opération d’étiquetage notamment pour les petites pièces”, a-t-il indiqué. Selon lui, les pièces de rechange ne devraient pas être soumises à cette loi, appelant les pouvoirs publics à faciliter la tâche aux opérateurs.
Une année pour se conformer aux nouvelles règles
“L’ancienne loi était incomplète, maintenant nous avons un cadre juridique conforme aux règles de fonctionnement et de protection du consommateur et même analogue à celui en vigueur dans la Communauté européenne”, note, de son côté, Boularas Hasnaoui, directeur général d’un bureau d’ingénierie industrielle. Il a estimé qu’une année sera suffisante aux opérateurs pour pouvoir se mettre en conformité ajoutant que son bureau propose 10 recommandations qui concernent l’étiquetage. Un délai d’une année a été fixé aux opérateurs pour se conformer aux dispositions du décret avant son entrée en vigueur. Ce délai prend effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel (18 novembre 2013). Parmi ces recommandations, il a cité la création d’un institut mutualisé de mise à niveau du marquage, l’équipement des industriels et des importateurs en matériel de traçabilité et l’introduction du marquage intelligent en Algérie.
Réda Hamiani, président du FCE a, quant à lui, souligné que le but de cette journée était d’échanger les avis sur le nouveau texte réglementaire afin de les transmettre au ministère du Commerce avant son application. Le décret exécutif 13-378 a pour objet de fixer les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur, selon le ministère. “Certaines dispositions des précédents décrets en vigueur sont dépassées par rapport aux règles applicables en la matière au niveau international notamment celles relatives à la vente à distance, l’étiquetage nutritionnel, la notion Halal, la déclaration des produits allergènes et ou présentant des intolérances, les allégations, les pictogrammes des dangers et les références des autorisations préalables pour les produits concernés”, avait précisé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Le nouveau décret s’articule autour d’un ensemble de principes rigoureux en matière de protection de la santé et de la sécurité du consommateur.
