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Le contrat présenté par Tahkout contenant des photocopies est considéré comme caduque (DR)[/caption]
La défense du PDG d’Alliance Assurance, Hassan Khelifati conteste l’ « originalité » du contrat d’assurances présenté par Tahkout Mahieddine devant la justice, dans le volet pénal du litige commercial autour d'une créance de plus de 500 millions de DA de contrats d’assurances.
Le conflit commercial autour d’une créance de plus de 500 millions de DA, opposant le PDG de Alliance Assurance, Hassan Khelifati au patron de l’entreprise privée de transport urbain, Mahieddine Tahkout, n’est pas près de se dénuer. Le volet pénal de cette affaire vient de connaitre un nouveau rebondissement, suite à la constatation, par la défense de Khelifati dirigée par Me Khaled Bourayou, lors de l’audience qui s’est déroulée hier (dimanche) à la Cour de Boumerdès, que le contrat présenté par Tahkout comme « original » contient 4 pages en photocopies.
A présent, la motivation sur laquelle a été condamné khelifati, à savoir que l’acte détenu par Tahkout, ne tient plus la route, a déclaré à Maghreb Emergent l’avocat de l’accusé.
Khelifati avait été condamné en janvier 2013 en première instance par le tribunal de Rouiba à une peine 18 mois de prison ferme, 50.000 DA d’amendes et 500.000 DA de dommages et intérêts pour faux et usage de faux sur la base d’un contrat d’assurances falsifié (une photocopie), et considérant que le contrat présenté par Tahkout était l’original.
La Cour d’appel de Boumerdès a également rendu son verdict concernant l’expertise graphologique des documents mis en cause, et demandée par la défense en avril dernier. Le directeur de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) relevant de la Gendarmerie nationale a rendu une réponse signifiant l’impossibilité d’effectuer une expertise graphologique des paraphes et signatures sur des photocopies.
« Quand on a demandé à voir le contrat prétendument original présenté par notre adversaire, on a constaté que les 4 premières pages originales sont devenues des photocopies sur les quelles est venu s’apposer le cachet humide Tahkout », précise Me Bourayou.
Une plainte contre X
Comment l’original, qui a été déposé devant le juge se retrouve au niveau de la Cour avec 4 photocopies, s’est-il interrogé. Avant de tenter une réponse : Quel est l’intérêt de changer les pages du contrat déposé au greffe comme pièce à conviction si ce n’est pour empêcher l’expertise graphologique sur les documents ? Me Bourayou affirme qu’une plainte contre X sera déposée pour déterminer par quel moyen ont été remplacées les pages originales par des photocopies et comment a été apposé le cachet humide de Tahkout sur les pages remplacées. Il d’agit, selon lui, « de situer la responsabilité dans cette grave dérive ».
Contacté, l’avocat de Tahkout, Me Farouk Ksentini s’est dit étonné par de telles observations. « Ce n’est pas parce qu’on a décidé que c’est une photocopie que cela est vrai », dit-il. Et de s’interroger : Pourquoi la défense ne l’a pas remarqué jusqu’ à la dernière minute ?
Notons que la défense de M. Khelifati a demandé, au cours de l’audience de dimanche, la nullité du document rendu par le l’INCC. « Parce qu’il n’a pas été signé par la personne désignée par l’arrêt de la Cour. L’expert désigné par l’arrêt ne figure nulle part dans le document », explique Me Bourayou.
A l’issue des plaidoiries, le procureur général a requis le maintien de la même peine prononcée lors du dernier jugement. L’affaire est mise en délibéré par la Cour alors que le verdict est attendu pour le 7 février prochain.
