Le DG de la CNAS a rappelé, dans une interview publiée par Tout sur l’Algérie, que les amendes passeront entre 100 000 et 200 000 dinars pour chaque travailleur non-déclaré, assorties d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois. En cas de récidive, a-t-il précisé, “l’amende est comprise entre 200 000 et 500 000 dinars avec une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois, c’est-à-dire jusqu’à deux années.”
Depuis l’entrée en vigueur des mesures de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 visant à encourager les employeurs à déclarer leur personnel, 7.500 de ces derniers se sont rapprochés de la Caisse nationale d’assurances sociale (CNAS) afin de régulariser leur situation. C’est ce qu’a déclaré le Directeur général de cette caisse, Tidjani Hassan Haddam, dans une interview accordée à Tout sur l’Algérie (TSA) publiée aujourd’hui. “Nous avons octroyé plus de 11.000 échéanciers et plus de 100.000 employeurs ont bénéficié des dispositions sur la suppression des majorations et pénalités de retard”, a indiqué Tidjani Hassan Haddam, précisant que “17.000 salariés ont été déclarés (…) et bénéficient désormais d’une couverture sociale”.
Aux termes de la LFC 2015, les employeurs qui régularisent leur situation vis-à-vis de la CNAS avant le 31 mars 2016 peuvent bénéficier d’une annulation des pénalités de retard.
Le DG de la CNAS a rappelé que passé ce délai, les “amendes” contre les employeurs récalcitrants seront “majorées” et les peine d’emprisonnement aggravées. Ainsi les amendes passeront-elles “entre 100.000 et 200.000 dinars pour chaque travailleur non-déclaré, assorties d’une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois”. En cas de récidive, a-t-il expliqué, “l’amende est comprise entre 200.000 et 500.000 dinars avec une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois, c’est-à-dire jusqu’à deux années”.
Tidjani Hassan Haddam, qui se félicite de ce que la CNAS est “en équilibre” financier, a estimé que le taux des charges sociales rapporté au salaire brut (35%) a été étudié de façon “rigoureuse” à la lumière de la nécessité de garantir la pérennité du système de sécurité sociale.
A en croire le DG de la CNAS, les Algériens vivant des revenus du secteur informel sont plutôt une minorité : “11,5 millions de travailleurs sont affiliés à la sécurité sociale. En comptant leurs ayants-droit, près de 35 millions de personnes sont couvertes Vous pouvez donc faire la différence avec le reste de la population algérienne.”
