La régulation dans les télécommunications n’a pas pour seul but de réglementer le secteur ou de gérer les conflits entre opérateurs. Elle est aussi, et surtout, un moyen de défendre l’utilisateur final pour lui garantir le meilleur service au meilleur prix.
Aujourd’hui, partout dans le monde, l’industrie des télécommunications semble avoir tourné la page de la crise et devient un marché à forte croissance avec des effets d’entrainement très importants sur l’économie mondiale. Selon les spécialistes du secteur, ce succès est porté par la convergence de la totalité des technologies de l’Internet, mobiles et fixes, vers un dispositif unique de télécommunications. Cette avancée technologique a accéléré l’entrée en scène du processus des réformes des lois de la régulation dans plusieurs pays. Les régulateurs tentent de faire profiter les clients des avantages de l’évolution rapide des technologies des télécommunications en obligeant, par exemple, les opérateurs, à adapter leurs modèles de tarification aux coûts réels des commutations et transmissions afin d’atteindre l’objectif final qu’est la baisse du prix de la minute vocale et de l’octet de data pour le consommateur final. Pour rappel, les compagnies des télécommunications étaient opérées et régulées par les gouvernements comme un monopole naturel dans de nombreux pays. Cette politique était justifiée par le fait qu’il était quasiment impossible de récupérer les coûts d’investissement injectés dans ce secteur. Néanmoins, l’innovation technologique constatée dans l’industrie des télécommunications a permis le développement de modèles économiques et juridiques qui ont autorisé les sociétés privées à entrer dans ce secteur.
A chacun son modèle
Cependant, plusieurs gouvernements continuent à imposer aux opérateurs privés une réglementation dans laquelle l’innovation n’est pas bien mesurée. Ainsi, trois types de politique de régulation de l’industrie des télécommunications sont rencontrés dans le monde. L’approche de la dérégulation distinctive qui consiste à appliquer des règles juridiques qui donnent plus de libertés aux opérateurs. C’est le cas des États-Unis. Les compagnies télécoms actives en Asie sont, par contre, soumises à une régulation basée essentiellement sur la politique industrielle globale du pays. C’est le cas de la Corée du Sud, du Japon et de la Chine. D’autre part, les pays européens préfèrent une approche de régulation de voie médiane entre celle des États-Unis et de l’Asie. C’est dans ce contexte que plusieurs publications de travaux de recherche sur le cadre réglementaire de l’industrie des télécommunications, répertoriées dans la littérature, préconisent un compromis entre les modèles économiques traditionnels et le changement technologique. L’avenir économique des entreprises des télécommunications dépend des conditions du cadre réglementaire choisi. La plupart des chercheurs ont utilisé les techniques d’analyses des modèles économiques SFA (Stochastic Frontier Analysis) et DEA (Data Envelope Analysis) pour étudier un corpus de données représentant plus de dix années de données financières et ce afin évaluer le cadre réglementaire et son rôle dans l’efficacité de l’industrie des télécommunications dans le processus économique des pays. Les résultats de ces analyses qui ont concerné les données de plus de 58 entreprises des télécommunications mobiles et fixes ont montré que les États-Unis ont enregistré une valeur élevée du ratio MTR (meta-technology ratio) ces dix dernières années. En revanche, les pays asiatiques et européens ont vu la valeur de leur MTR baisser depuis 2005.
La dérégulation… plus efficace
Ces résultats montrent que l’approche de la dérégulation de l’industrie des télécommunications, appliquée aux USA, est la plus efficace pour le modèle économique. Finalement, en suivant l’activité économique des compagnies des télécommunications américaines, les chercheurs ont pu constater l’effet de la dérégulation sur l’économie des services télécoms, marquée essentiellement par : l’amélioration de la rentabilité de l’industrie des télécommunications et le renforcement de la capacité d’adaptation à la rapidité des changements technologiques. En effet, cette dérégulation a permis la privatisation des services publics, la consolidation de la concurrence et l’introduction des organismes de réglementation indépendants. En Algérie, la mise en œuvre d’une politique de régulation des télécommunications n’est pas une tâche aisée. S’il faudrait tenir compte des résultats de ces travaux de recherche, le gouvernement devrait forcément opter pour la dérégulation de plusieurs segments des télécommunications. Cependant, il serait plus judicieux d’opérer plus lentement et commencer par l’assouplissement de la réglementation des télécommunications avant de basculer vers la dérégulation. Promouvoir donc les progrès des télécommunications sur l’économie du pays passera forcément par une dérégulation du secteur.
