La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, samedi dans un communiqué, des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises réalisant des opérations d’exportation de biens et de services.
Il s’agit de la mise en place d’une procédure simplifiée réservée aux traitements des demandes introduites par ces entreprises, a précisé la même source.
Cette procédure simplifiée concerne l’agrément au régime des achats en franchise de TVA, le remboursement des crédits de TVA et de l’avance financière de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds à l’étranger en relation avec les opérations d’exportation, a détaillé le communiqué.
Par ailleurs, la DGI a mis à la disposition de ces entreprises une adresse électronique « [email protected] », afin de s’informer, « dans les meilleurs délais, sur les procédures fiscales en relation avec l’activité exercée et de faire part des difficultés éventuellement rencontrées en la matière ».
