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La BA modifie les règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises

Par Maghreb Émergent
mars 28, 2021
La BA modifie les règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises

Les exportations, notamment prestations des services numériques, sont exemptées de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire.

Les exportateurs peuvent désormais disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations en devises. Le Conseil de la Monnaie et du Crédit de la Banque d’Algérie a adopté, ce dimanche 28 mars, un projet de règlement, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

« Les amendements introduits autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité et dispensent de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations des services numériques ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants », indique la banque centrale, dans un communiqué publié sur son site officiel.

« C’est ainsi que, les nouvelles modifications introduites dans la réglementation des changes, visent non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière », a souligné la même source.

Selon la Banque d’Algérie, « les amendements apportés s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif réglementaire, entrepris par la Banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale ».

Ces amendements visent, à promouvoir les exportations, notamment celles liées à l’économie de la connaissance, précise la Banque d’Algérie.

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