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Dix mois après son adoption, pourquoi la loi sur les hydrocarbures n’est toujours pas entrée en vigueur ?

Par Nabil Mansouri
septembre 1, 2020
Dix mois après son adoption, pourquoi la loi sur les hydrocarbures n’est toujours pas entrée en vigueur ?

Adoptée en octobre 2019 par le Conseil des ministres et sortie dans le journal officiel en décembre dernier, la nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est toujours pas applicable, faute de textes d’application.

Cette loi, votée en précipitation par l’APN en pleine effervescence du Hirak, supposait prévoyait l'amélioration des conditions de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures, au moment où les compagnies étrangères affichaient un faible intérêt pour les gisements nationaux. 

Ainsi, il était nécessaire voire urgent de revoir en profondeur le régime juridique des hydrocarbures, en particulier les parties fiscale et contractuelle, en vue de restaurer l’attractivité du domaine minier national. De surcroît, le contexte actuel qui, caractérisé par un faible niveau des prix du pétrole et une concurrence accrue entre les pays producteurs est aggravé par la crise sanitaire. La somme de ces paramètres contraint les pouvoirs publics accélérer l'agenda relatif à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Mais malgré l'urgence, rien n’a été fait depuis l’adoption de la loi. Sonatrach s’est contenté de signer des  mémorandums d’entente avec des entreprises étrangères, sans effets concrets sur le terrain.

Le nouveau ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, dès son arrivée aux à la tête du ministère de l'Energie, a de facto fait de l’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures une de ses priorités.

Vers la finalisation des textes d’application avant la fin de l’année

Dans ce contexte, 43 textes d'application relatifs à la nouvelle loi sur les hydrocarbures devraient voir le jour avant la fin de l'année, selon une déclaration faite dimanche par Abdelmadjid Attar.

Le ministre considère que « les textes doivent être préparés, en principe, en même temps que la loi en question, avant même qu'elle ne soit votée par le parlement. Une fois la loi adoptée,les textes sont mis à jour, dans le mois qui suit ou dans les deux mois au plus tard ».

Tout en qualifiant de "tare" le retard accusé dans la publication des textes de la loi sur les hydrocarbures, le ministre a indiqué qu’une quinzaine de textes seront bientôt finalisés et autant d'autres textes seront prêts vers le mois d'octobre. Le reste, d’ici la fin de l’année.

Pour ce faire, un comité de pilotage a été mis en place, composé de plus de 40 cadres du ministère, qui travaillent en continu sur l'élaboration des textes de loi.

Rappelons que les dispositions de la nouvelle loi concernent, entre autres, la clarification des rôles respectifs du ministre en charge de l’énergie et des agences ALNAFT et ARH, et le renforcement du rôle de l’entreprise nationale en tant qu’acteur économique national au service du développement du pays.

D'autre part, le maintien de la règle 51/49 et diversification des formes contractuelles, ainsi que la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation sont également d'actualité.

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