Suite et fin de l’épisode du “droit de préemption” invoqué par l’Algérie, 2009, pour l’acquisition de la majorité du capital de l’opérateur Djezzy, filiale du groupe russe Vimpelcom. L’Etat Algérien, via le Fonds national d’investissement (FNI), est désormais détenteur de 51% dans OTA (Djezzy), pour un montant de 2,6 milliards de dollars.
C’est ce vendredi que le ministère des finances, conjointement avec le groupe russe, a annoncé l’acquisition définitive et l’accord final pour l’acquisition par le Fons national de l’investissement (FNI) de 51% du capital d’OTA (Djezzy), avec un prix de cession de 2,643 milliards de dollars. L’accord prévoit également de laisser au groupe Vimpelcom le management de l’entreprise. ”Le Fonds national d’investissement (FNI) a finalisé vendredi l’acquisition de 51% dans OTA (Djezzy) pour un montant de 2,6 milliards de dollars”, indique le communiqué du ministère des finances, qui précise que ”le FNI est désormais en partenariat avec Global Télécom Holding (GTH)”, une filiale majoritairement détenue par la société Vimpelcom, selon les modalités définies par le pacte d’actionnaires qui a été conclu entre les deux parties.
En outre, et en termes de gouvernance, ”ce pacte laisse à Vimpelcom le management opérationnel d’OTA et confère au FNI des droits de veto sur les grandes décisions stratégiques”. “Grâce à la concrétisation de cette opération et à la stabilité conférée par son nouvel actionnaire, Djezzy va pouvoir poursuivre son développement dans un marché dynamique et intensifier les investissements dans son réseau et équipements, afin d’exploiter au maximum les possibilités offertes par les évolutions technologiques récentes, et notamment la 3G”, ajoute t-on. Le FNI a conclu cette affaire auprès des marchés de capitaux en Algérie le 12 novembre dernier, et a en même temps lancé un emprunt obligataire de 160 milliards de DA. “Cet emprunt obligataire a été clôturé le 19 novembre 2014 avec succès”, explique le ministère, selon lequel plusieurs banques de la place et des sociétés d’assurance ont participé à ce tour de table. Plusieurs cabinets conseils ont assisté le ministère des finances dans cette opération, dont Shearman & Sterling LLP. Le contrat d’actions pour l’acquisition d’une participation de 51% dans la société OTA avait été signé en avril 2014 à Paris.
La fin d’un feuilleton
L’accord annoncé vendredi, entre l’Etat algérien, représenté par le FNI, et Vimpelcom, intervient après un long et fastidieux processus d’achat, après que l’Algérie ait fait prévaloir son droit de préemption, en vertu de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009, pour l’acquisition de Djezzy. C’est en effet en vertu d’une des dispositions de la LFC 2009, introduite alors par l’ex-chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, pour verrouiller les transactions commerciales et les transferts de PME détenues par des étrangers. Cette disposition stipule notamment que l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers, et ce, afin de mieux observer et réguler le patrimoine économique algérien. Le droit de préemption permet à l’Etat de récupérer les projets qu’un investisseur étranger désire transférer à une partie tierce. C’est ce qui s’est passé avec Djezzy lorsque son ancien propriétaire, l’égyptien Naguib Sawiris, avait voulu s’en délester. S’ensuit alors une longue course vers un accord. OTH, la maison-mère d’OTA, réclamait un prix de cession de 7 milliards de dollars. L’Algérie refuse et fait intervenir le cabinet-conseil parisien Shearman and Sterling LLP pour l’accompagner dans cette opération de préemption.
