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Domiciliation bancaire : l’Abef annonce de nouvelles mesures

Par Maghreb Émergent
mai 30, 2023
Domiciliation bancaire : l’Abef annonce de nouvelles mesures

L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) vient d’annoncer aux banques et établissements financières une nouvelle procédure, décidée par le ministère du Commerce. La mesure concerne la domiciliation bancaire des opérations du commerce extérieur.

Selon la note de l’Abef, la nouvelle mesure est relative à la durée de validité du document délivré par les services du ministère du Commerce, pour la domiciliation bancaire des opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état.

Dans cette note, il est précisé qu' « à compter du 22 mai 2023, la durée de validité du document préalable délivré par les services du ministère du Commerce, pour accomplir les procédures de domiciliation bancaire, est fixée à trente (30) jours, à compter de la date de sa signature, et dans le cas de l’expiration de ce délai, le document est considéré nul et sans effet ».

Tout en appelant les banques et établissements financiers à prendre en mesure cette nouvelle décision du ministère, l’Abef a indiqué que cette nouvelle mesure ne s’applique sur les documents préalables, signés avant la date du 22 mai 2023.