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Douanes : création de près de 300 nouvelles positions tarifaires

Par Maghreb Émergent
avril 20, 2023
Douanes : création de près de 300 nouvelles positions tarifaires

Les résultats de l’assainissement des certaines positions tarifaires des douanes algériennes ont été examinés, mercredi, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.

Une communication conjointe a été présentée par les ministres des Finances et du Commerce et de la promotion des exportations, sur les résultats de l’assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes, selon un communiqué des services du Premier ministre.

Cette communication a pour objet d' »évaluer les mesures déjà prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur, notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique +Autres+, en évitant les codes douaniers reconnus, et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation, notamment », précise le communiqué.

A ce titre, « les travaux d’assainissement de cette rubrique ont permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l’identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique », explique le document.

Ces modifications « sont opérationnelles et intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1 er mars 2023 », ajoute le communiqué.

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