L’ancien président de la République français entre 2007 et 2012, Nicolas Sarkozy, vient d’être condamné, jeudi 30 septembre, à une peine d’un (01) de prison ferme, dans le cadre de l’affaire dite “Bygmalion”.
Ce dossier qui concerne le financement illégal de la campagne de l’ancien candidat malheureux du parti Les Républicains aux élections présidentielles de 2012. Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir été coupable de dépassement du plafond autorisé pour les frais de campagne électorale, pour environ 20 millions d’euros, et ce en connaissance de cause. Il “a poursuivi l’organisation de meetings”, après avoir été “averti par écrit du risque de dépassement” du plafond légal, a souligné la présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris.
Des peines allant de deux ans à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis, ont été prononcées contre ses 13 coprévenus.
Nicolas Sarkozy à “Fleury-Mérogis”…Ce n’est pas demain la veille !
Même si la peine du tribunal est supérieure aux réquisitions du parquet qui avait proposé un an (01) dont 6 mois avec sursis, la sentence prononcée par le juge à l’encontre de l’ancien chef d’Etat et leader de la droite, a peu voire aucune chance de le conduire derrière les barreaux. Et pour cause, cette condamnation s’accompagne d’une mesure d’aménagement de peine, conformément au décret n° 2020-187 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d’exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (D. n° 2020-187, 3 mars 2020, JO 4 mars).
Cette mesure est en fait “une modalité d’allègement applicable à une personne condamnée à une peine de prison. Celle-ci peut en bénéficier après avoir purgé une partie de sa peine et sous certaines conditions”. Elle est applicable aux peines courtes, d’une durée maximale de 2 ans, et est soumise à différents régimes.
L’on peut alors imaginer que Nicolas Sarkozy sera donc probablement placé sous surveillance électronique. Il sera ainsi assigné à résidence sous étroite surveillance par le biais d’un bracelet relié à sa ligne téléphonique. Cette mesure peut durer entre 15 jours et 6 mois.
Seul bémol, l’ancien président avait affiché publiquement par le passé, son opposition à cette mesure. En effet, dans un tweet partagé il y a six (06) années de cela, il se disait favorable à l’annulation de l’aménagement de peine pour les condamnations supérieures à six (06) mois.
Pour rappel, Sarkozy n’en est pas à son coup d’essai en matière d’affaires judiciaires. En mars, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme – trois (03) ans dont un ferme –, pour corruption et trafic d’influence, dans l’affaire dite “des écoutes”. Il a fait appel suspendant donc de facto cette condamnation.
Depuis qu’il a quitté l’Elysée, en 2012, le nom de l’ancien ministre de l’Intérieur et aussi du Budget, est apparu dans pas moins de onze autres enquêtes. Si certaines ont débouché sur des non-lieux, d’autres sont toujours en cours.
