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Hydrocarbures : la LFC 2022 prévoit une forte hausse de la fiscalité pétrolière

Par Nabil Mansouri
août 7, 2022
Hydrocarbures : la LFC 2022 prévoit une forte hausse de la fiscalité pétrolière

Après sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur, la Loi de finances complémentaires (LFC) 2022, prévoit une forte hausse de la fiscalité pétrolière.

En effet, il est prévue pour une recette de fiscalité pétrolière qui passe de 2.103.909.240 dinars dans la loi de finances 2022, à 3.211.920.910 de dinars à la LFC 2022. Une augmentation qui découle de la hausse du marché pétrolier, avec un prix de baril qui s’est maintenu pendant plusieurs mois, au-dessus de la barre des 100 dollars.

Ainsi, cette augmentation des recettes fiscales pétrolières ont fait monter le chiffre des recettes globales, de 7.000.842.973 dinars contre 5.683.221.481 dinars dans la LF 2022. Ceci alors que les recettes de la fiscalité ordinaire, devraient elles, atteindre 3.788.922.064 de dinars, soit en légère hausse par rapport aux prévisions de la LF 2022 qui est de 3.579.312.241 de dinars.

Hausse des budgets de la Défense, de la présidence et de l’Education nationale

Par ailleurs, la loi de finances complémentaire prévoit une hausse des budgets de plusieurs ministères, notamment ceux de la Défense, de la présidence de la République, de l’Education nationale.

Ainsi, le budget de la Présidence de la République est passé de 15.201.224.000 de dinars à 20.113.466.000 dinars dans la LFC 2022. Cette même hausse est observée dans le budget du ministère de la Défense. Il est passé de 1.300.000.000.000 dinars dans la LF 2022 à 1.310.148.000.000 dinars dans la LFC 2022.

Concernant le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales (DGSN), il a aussi connu une hausse, en passant de 585.370.059.000 de dinars à 680.479.547.000 de dinars dans la loi complémentaire. Le budget de l’Education nationale, quant à lui, il est passé de 825.004.074.000 de dinars à 826.023.899.000 de dinars dans la LFC 2022.

En ce qui concerne le ministère de la Santé, son budget a connu une hausse, de 439.422.008.000 de dinars dans la LF 2022 à 540.510.808.000 de dinars dans l’actuelle loi de finance.

Le budget du ministère de l’Agriculture a été touché par l’augmentation du budget pour la LFC 2022, en passant de 341.449.616.000 de dinars à 521.149.616.000 de dinars. Les services du Premier ministre ont connu également une forte hausse, passant de 4.551.727.000 de dinars dans la LF 2022 à 9.321.027.000 dinars dans la LFC 2022.