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Hydrocarbures : un projet de texte pour fixer les règles de conservation des gisements

Par Maghreb Émergent
avril 29, 2021
Hydrocarbures : un projet de texte pour fixer les règles de conservation des gisements

Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue mercredi, un projet de décret exécutif fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures, en matière de forage, exploitation et stimulation des puits ainsi que de récupération et soutirage des hydrocarbures, indique un communiqué des services du Premier ministre.

A ce propos, le gouvernement précise que « l'exploitation des gisements doit permettre d'assurer un niveau de production aussi élevé que possible avec un niveau d'investissements de coûts opératoires aussi faibles que possible ».

Ce qui nécessite de mettre en œuvre « un ensemble de moyens en vue d'une conservation de ces gisements et d'une récupération optimale et durable des hydrocarbures », a-t-on précisé de même source.

Par ailleurs, le gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.

Ainsi, ce projet de décret fixe à la fois, la forme et le contenu du dossier de demande d'un titre minier, ainsi que les délais et processus d'acheminement de la demande jusqu'à l'attribution du titre minier et ce, en précisant le rôle des différents intervenants, précise le communiqué du Premier ministre.

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