Le Fonds de régulation des recettes (FRR) devrait atteindre, à fin 2022, 2300 milliards DA aux prévisionnels de la fiscalité pétrolière en 2023 et de la bourse. Ce fonds servira à financer le déficit du Trésor public.
C’est ce qu’a indiqué le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali en réponse à une question d’un sénateur lors du débat sur la loi de finances 2023.
Asséché en février 2017, conséquence de la crise pétrolière de 2014-2015, le FRR est de nouveau alimenté ces dernières années. Il avait pour rappel affiché un solde positif de 305.5 milliards de dinars en 2018 et 2019 pour passer en cette fin d’année à 2300 milliards de dinars.
Créé en 2002, ce fonds sera donc de nouveau sollicité pour couvrir le déficit. Par ailleurs, la liquidité bancaire a connu en 2022 une nette évolution, avec 1.800 milliards de DA à fin septembre 2022, selon la même source. Cette liquidité contribuerait au financement des projets économiques, mais aussi au financement du déficit du Trésor à travers la souscription à la bourse.
S’agissant des projets gelés, il a été décidé, selon le ministre, de lever “progressivement” le gel sur les projets de priorité sectorielle ou régionale. Il a indiqué, dans ce sens, que 95% des autorisations des programmes faisant l’objet de gel reviennent essentiellement aux secteurs des travaux publics, des transports, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la santé, des ressources hydriques, de l’intérieur et des collectivités locales.
En 2022, la levée du gel a touché un programme estimé à plus de 130 milliards de DA et destiné à 301 projets d’investissements “porteurs de valeur ajoutée garantie sur les niveaux local et national”.
L’autre point marquant est la faiblesse de la contribution des recettes pétrolières fiscales dans les recettes budgétaires avec seulement 41%.
Le budget de l’Etat connaîtra une amélioration en termes de rentabilité de la fiscalité ordinaire qui atteindra les 59% du total des recettes budgétaires, a encore précisé M. Kassali.
