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Importations automobiles : Raouya s’exprime sur la possibilité d’élargir les mesures d’exonérations fiscales

Par Nabil Mansouri
juin 11, 2022
Importations automobiles : Raouya s’exprime sur la possibilité d’élargir les mesures d’exonérations fiscales

Dans une intervention lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre des Fiances, Abderrahmane Raouya, s’est exprimé au sujet des importations automobiles. Il a évoqué, à ce propos, la question des exonérations fiscales.

Répandant à une question des députés, concernant la possibilité de prise de mesures permettant aux propriétaires de véhicules touristiques et utilitaires de bénéficier d’une exonérations en termes de droits douaniers et de la TVA, le ministre a fait savoir que ces avantages étaient dédiés à une catégorie bien définie.

Selon le responsable du secteur, la législation en vigueur accorde cet avantage à ceux ayants droit. Il s’agit « des invalides de la guerre de libération nationale, les fils de chahid handicapés et les personnes invalides dans un cadre civil », a-t-il précisé.

Pour Raouya, la généralisation de ces avantages à d’autres catégories « aura de lourdes conséquences économiques, sous forme de prélèvements considérables des recettes fiscales et une charge qu’auront à assumer les ministères concernés par ces exemptions ».

Il a expliqué qu’une telle proposition élargirait le champ de subventions de manière injustifiée contrairement à la politique mise en place portant rationalisation des politiques de subvention économique et orientation de la subvention en faveur des ayants-droit.

Par ailleurs, le ministre premier argentier du pays n’a pas nié le manque sur le marché de nouveaux véhicules pour couvrir les besoins des entreprises et des citoyens.

« Nous sommes conscients des besoins en voitures des ministères, des entreprises et des citoyens. Il y a une pénurie sur le marché, et le gouvernement en est conscient. En tant que représentant de ce gouvernement, je vous assure que la situation connaîtra de nouvelles solutions bientôt », a-t-il déclaré.

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