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Importations : de nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires

Par Nabil Mansouri
avril 25, 2022
Importations : de nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires

Dans le but de réduire la facture des importations et rationaliser les dépenses publiques, de nouvelles mesures sont prises concernant les procédures d’importations.

Dans une note datée du dimanche 24 avril 2022, adressé aux directeurs des banques et établissements financiers, l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF), exige aux opérateurs économiques un document supplémentaire pour toute opération de domiciliation bancaire. Le but est celui d’interdire toute importation de produit disponible localement.

Selon l’ABEF, chaque opération de domiciliation bancaire pour l’importation des produits destinés à la revente en l’état, est soumise à « l’obtention d’un document délivré par les services de l’Agence nationale de la Promotion du Commerce Extérieur « Algex », à joindre au dossier de domiciliation déposée auprès des agences bancaires ».

Il est également noté dans la correspondance de l’ABEF , qui s’intitule « règlementation et rationalisation des importations », qu’ il est demandé aux banques « d’exiger préalablement ce document pour toute opération de domiciliation bancaire, sollicitée par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, et ce dès réception de la présente ».

Obligation de passer par la plateforme des produits nationaux

Outre cette obligation, l’ABEF a indiqué qu’elle « a été rendue destinataire, ce jour, par l’entremise du ministère des Finances, d’un courrier émanant du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, ayant trait à la mise en service d’une plateforme électronique, pour le produit national, interactive et accessible à tous les secteurs et opérateurs économiques ».

Ainsi, « les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national », a précisé le même document.

Il est à noté que le gouvernement avait engagé un certain nombre de mesures pour rationnaliser l’importation de produits disponibles localement, qu’il s’agisse de matières premières ou de matériaux destinés à la vente en l’état, dans le but de réduire la facture des importations et d’encourager le produit local.

Les services du ministère du Commerce avait préparé récemment une liste de 400 000 produits nationaux, disponible sur une plateforme numérique, destinée pour consultation par les opérateurs économiques. Il s’agit de liste de produits intermédiaires et prêts à l’emploi fabriqués localement, dont les capacités de production peuvent répondre pleinement aux besoins de la consommation locale. Les autorités peuvent ainsi, interdire leur importation progressivement ou définitivement après vérification de leur disponibilité sur le marché local.

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