Depuis fin 2021, de nombreux activistes, avocats, journalistes, artistes et des citoyens lambda sont frappés d’une interdiction de quitter le pays sans avoir été notifiés, au préalable, de l’existence d’une ISTN (interdiction de sortie du territoire national) à leur encontre. Une décision arbitraire, selon l’avocat, Me. Abdallah Haboul, qui pointe un vide juridique flagrant. Les personnes concernées ne savent même pas devant qui contester cette décision.
par Yamina Baïr
Dernier en date à avoir été touché par cette interdiction: le chanteur d’expression kabyle Oulahlou. Samedi 7 janvier 2022, le chanteur qui devait se rendre à Paris, aux Etats-Unis et à Montréal pour une tournée a été refoulé de l’aéroport international, Houari Boumediene sans qu’on lui fournisse visiblement les raisons de l’interdiction. Selon son entourage, l’artiste ne fait pas, pourtant, l’objet d’une décision de justice lui interdisant de voyager. Mais, il n’est pas le seul.Parmi les figures connues à en avoir subi les frais est Amira Bouraoui, l’ancienne porte-parole du mouvement Barakat qui s’était mobilisé contre le quatrième mandat du défunt président, Abdelaziz Bouteflika. Alors qu’elle devait se rendre en France pour des obligations professionnelles, le Dr Amira Bouraoui avait été interpellée par des officiers de police à la sortie de son domicile, le 12 novembre 2021, avant d’être relâchée après plus d’une heure de « contrôle d’identité ». L’activiste avait pu rejoindre l’aéroport à temps pour prendre son vol, mais elle a été refoulée par les officiers de la police des frontières de l’aéroport international Houari Boumedième à Alger. Elle était interdite de quitter le territoire national. L’activiste a, bien évidemment, tenté d’en savoir plus en se tournant vers le procureur de la République territorialement compétent. Mais, ce n’est que près d’une année plus tard que le procureur de la République près le tribunal de Cheraga lui apprend qu’elle était placée sous ISTN en bonne et due forme, depuis le 31 août 2022 !
Le même mois, l’activiste pro-hirak, Lazhar Zouaimia, connait le même sort alors qu’il s’apprêtait à rentrer chez lui au Canada, après une courte visite familiale en Algérie. Il aura fallu plusieurs tentatives et l’intervention des services consulaires canadiens pour qu’il puisse, enfin, rejoindre sa famille au Canada.
Le 20 et 21 octobre 2022, c’est au tour du journaliste d’Annaba, Mustapha Bendjama et de l’activiste Nadir Guendouz d’en faire les frais. Le journaliste a été arrêté au poste frontalier d’Oum Teboul alors qu’il tentait de se rendre en Tunisie. Transféré à la sûreté de daïra d’El Kala, il a été soumis à un « examen approfondi de situation ». Depuis, le journaliste a fait au moins quatre autres tentatives consécutives les jours suivants, avant d’avoir un « semblant » d’explication de la part du chef du centre frontalier. « Ce sont les instructions du haut commandement. Vous n’êtes pas sous ISTN, mais nous ne pouvons vous laisser sortir », lui aurait confié le responsable en question.
De son côté, l’activiste Nadir Guendouz a été arrêté à l’aéroport international d’Alger au moment de l’embarquement. Il a été transféré vers le commissariat le plus proche avant d’être relâché sans qu’aucune explication ne lui soit fournie. Toujours à l’aéroport d’Alger, Mohamed Akram Benaissa, activiste de la diaspora, inconnu du grand public en Algérie, a subi le même sort. Résidant au Canada, Mohamed Benaissa s’est retrouvé coincé en Algérie avec son épouse et leur enfant. Il aura beau essayé, à trois reprises, le 27 septembre, le 13 octobre et le 7 décembre 2022, de rentrer dans son pays de résidence, mais en vain. Il décide alors d’envoyer son épouse et son fils, sans pouvoir jusqu’à l’heure de les rejoindre. L’activiste de la diaspora affirme que « la situation de sa famille est précaire, vu qu’il ne peut pas rejoindre son poste de travail afin de subvenir aux besoins de sa famille ». A l’aéroport international d’Oran, c’est le syndicaliste et défenseur des droits humains, Kaddour Chouicha, qui a dû être confronté à la même procédure « arbitraire ». En août 2022, il a été empêché de quitter le pays alors qu’il allait prendre un vol à destination de Paris.
« Une black-liste illégale »
Le nombre de cas connus de cette affaire des ISTN, « imposées d’une manière illégale », ne cesse d’augmenter. Nombre de ressortissants vivant à l’étranger, rentrés pour les vacances, se sont vus interdire de quitter le territoire à leur retour. Réfugié en Tunisie, l’activiste, Zaki Hannache a récemment jeté un pavé dans la mare en révélant l’existence d’une « black-list » touchant un grand nombre d’activistes. Mais, aucun chiffre exact ou approximatif n’est disponible pour l’heure.
« Si certaines des personnes concernées par cette procédure ont choisi de médiatiser leurs affaires, beaucoup d’autres ont opté pour le silence, en tentant de résoudre « à l’amiable » leur problème », soutient le journaliste Mustapha Bendjama.
Commentant cette situation, l’avocat Sofiane Ouali indique que » cette mesure a touché des activistes du Hirak, des investisseurs et des universitaires, mais sans qu’une décision de justice ne soit prononcée à leur encontre par le procureur de la République ou le juge instructeur ».
Aujourd’hui, beaucoup d’autres citoyens, qui n’ont pas encore tenté de voyager, ignorent encore si leurs noms figurent ou pas sur cette blacklist.
Que dit la loi sur la liberté de circulation ?
La Constitution algérienne est pourtant claire en ce qui concerne la liberté de circulation et l’interdiction de sortie du territoire national. « Le droit d’entrée et de sortie du territoire national est garanti. Toute restriction à ces droits ne peut être ordonnée que pour une durée déterminée par une décision motivée de l’autorité judiciaire. », stipule l’article 49 de la Constitution de décembre 2020. A cela s’ajoutent les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, dont la convention internationale sur les droits civiques et politiques, la déclaration universelle des droits de l’homme (article 13-2), le Pacte international des droits de l’homme (article 12-2) et la Charte africaine des droits de l’homme.
L’ISTN, une mesure censée être exceptionnelle, est encadrée par le code de procédure pénale (Ordonnance 15-02 du 23-07-2015), amendé en 2015 du temps où Tayeb Louh était ministre de la justice sous le règne du défunt Président, Abdelaziz Bouteflik, afin de définir les prérogatives des services de la sécurité intérieure.
L’article 36 bis 1 de cette loi stipule, en effet : « le procureur de la République peut, pour les nécessités de l’enquête, sur rapport motivé de l’officier de police judiciaire, ordonner l’interdiction de sortie du territoire national de toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices faisant présumer sa probable implication dans un crime ou un délit. L’interdiction de sortie du territoire national, prise conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, prend effet pour une durée de trois (3) mois renouvelable une seule fois. Toutefois, lorsqu’il s’agit des infractions de terrorisme ou de corruption, l’interdiction peut être renouvelée jusqu’à clôture de l’enquête. La levée de l’interdiction de sortie du territoire national est ordonnée dans les mêmes formes ».
Pour l’avocat Abdallah Haboul, cette Loi est vague. Il y voit un vide juridique « flagrant ». Les raisons?
« Le citoyen doit être notifié, or ces personnes n’étaient pas au courant. Il y a là un effet de surprise « , dit-il estimant que cette loi est « vague » car « elle n’impose pas clairement au procureur d’informer la personne mise en cause, mais elle l’insinue ». Abdellah Haboul observe que « cette loi ne précise pas non plus où et devant qui cette personne peut contester cette décision, ni le droit de réclamer ». « C’est une violation grave qui vise le droit de circulation et c’est contradictoire avec l’article de la constitution précité », ajoute encore l’avocat avant de s’interroger: « est-ce que le procureur est une autorité judiciaire ? ». « Ce vide juridique laisse les gens dans l’expectative ! », souligne-t-il.
Que faire en cas d’ISTN ?
« Pour procéder à la levée de l’ISTN prononcée par le procureur de la République, le justiciable concerné ne peut que s’adresser au procureur à l’origine de cette décision ou bien au procureur Général », explique l’avocat.
« Dans le cas d’une ISTN, la personne concernée doit joindre une copie dans la requête, mais dans le cas de non existence d’une ISTN, le citoyen peut déposer une plainte pour entrave à la liberté. C’est un acte arbitraire qui est cité dans l’article 107 du code pénal », ajoute-t-il.
L’article 107 du code pénal stipule que « lorsqu’un fonctionnaire a ordonné ou commis un acte arbitraire ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, il encourt une peine de réclusion à temps, de cinq (5) à dix (10) ans. »
Les « blacklistés » se mobilisent
Face à ce qu’ils estiment être une atteinte à l’un de leurs droits fondamentaux, un certain nombre de personnes, dont le nom figure sur la fameuse blacklist, a décidé de se mobiliser pour faire valoir leurs droits, en saisissant la justice.
C’est le journaliste Mustapha Bendjama qui a ouvert le bal, en déposant plainte contre X pour « abus de pouvoir et atteinte aux libertés individuelles », conformément aux articles 138 bis et 107 du code pénal. Suite à cette plainte, Mustapha Bendjama a été auditionné par les officiers de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Annaba pour les besoins de l’enquête ouverte par le parquet de la même ville. Le même journaliste affirme que « lui et d’autres citoyens blacklistés sont en train de finaliser les procédures afin d’introduire une plainte devant le Conseil d’Etat contre le DGSN et le ministre de l’Intérieur ».
