La Banque d’Algérie, les douanes et les banques activant dans la place viennent de mettre en place un nouveau système d’information, pour permettre un contrôle plus rigoureux des transferts de fonds vers l’étranger, destinés au paiement des importations.
L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) et la Direction générale des Douanes signeront dimanche un accord portant sur l’échange d’informations sur les opérations du commerce extérieur, qui va marquer le lancement du nouveau système. Selon une source qui s’est confiée à Maghreb Emergent, cet outil permettra « d’apurer les opérations du commerce extérieur en s’attaquant cette fois aux importations fictives ».
Avec ce nouveau système d’informations les documents douaniers, notamment le fameux D 10 attestant l’arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que les tarifs douaniers appliqués à l’importation, seront partagés en délais réels entre les douanes et les banques, précise la source.
Les autorités financières veulent en effet mettre fin à la gestion manuelle des documents douaniers servant à l’apurement des importations. La falsification du D10, copie banque, a en effet permis à des importateurs véreux de transférer d’importantes sommes en devises vers l’étranger pour des opérations d’importation fictives qui n’ont jamais eu lieu.
13 ans après le scandale de l’agence BDL de Bir el Atter
La même source indique que l’affaire de l’agence BDL (Banque de développement local) de Bir El Atter en 2001, où l’équivalent de 1.000 milliards de centimes en devises avaient été transférés à l’étranger grâce à des D10 falsifiés, a mis au grand jour les failles de la gestion manuelle des documents douaniers. «Pour mette fin aux faux documents scannés et transmis par courrier, les autorités ont mis en place ce système qui permet désormais aux banques d’accéder à la base de données du CNIS pour vérifier et éditer le D10. Les tests effectués sur ce système ont démontré sa fiabilité,» se réjouit notre source.
La gestion manuelle du D10 a en outre engendré de nombreuses tracasseries pour la Banque centrale qui est confrontée à un cumul de dossiers d’importations non apurés, à cause des retards de transmission par courrier du fameux document. « Cette situation fausse complètement les statistiques de la banque d’Algérie concernant les importations et la balance des payements », confie-t-on auprès de l’ABEF.
Mais ceux qui ont souffert le plus de cette situation sont les banquiers, dont plusieurs ont été trainés devant les tribunaux pour infraction de change. Pour la Banque d’Algérie, l’absence du D10 dans un dossier d’apurement d’une importation, constitue un motif d’infraction. Et de nombreux cas ont été relevés dans le cadre du contrôle à postériori qu’elle exerce sur les transferts de l’Algérie vers l’étranger.
