L’Algérie de 1963/2016, transition inachevée et urgence de nouvelles institutions (contribution) - Maghreb Emergent

L’Algérie de 1963/2016, transition inachevée et urgence de nouvelles institutions (contribution)

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Le nouveau modèle de croissance présenté par le gouvernement n’aura de chances d’aboutir que s’il y a mise en place  de nouvelles institutions débureaucratisées.

 

Le nouveau modèle de croissance présenté par le gouvernement qui sera, selon nos informations, quantifié entre 2016/2019 et 2020/2030, tenant compte des  propositions émises par les partenaires économiques et sociaux lors de la Tripartie du 05 juin 2016, n’aura pourtant  de chances d’aboutir que s’il y a mise en place  de nouvelles institutions débureaucratisées, un minimum de consensus social pour sa mise en œuvre , tout projet étant porté par les acteurs politiques, sociaux et économiques ,identifiant clairement le rôle des acteurs,  et d’une autre échelle de valeurs fondée sur une économie réhabilitant les créateurs  de richesses,   devant privilégier avant tout les intérêts de l’Algérie, loin  de tout esprit partisan étroit. 

La nouvelle politique doit  comprendre la situation de 1963 à 2016 afin de  tracer les perspectives, impliquant de saisir les liens entre la rente des hydrocarbures en Algérie et les politique socio-économiques, devant  poser  clairement le défi futur  de l’Algérie qui est saisir  les liens dialectiques  entre l’évolution progressive des fonctions  Etat/Rente/Marché dans le cadre de  la  mondialisation, dont la quatrième  révolution industrielle et du nouveau défi écologique mondial, devant tenir compte des trajectoires du passé 1963/2016 pour ne pas renouveler les mêmes erreurs

1.-Qu’en est-il de la période  historique de 1963 à 1999 ?  Rappelons nous l’hymne à la liberté chanté en I962 dans les rues de l’ensemble de l’Algérie indépendante, les espoirs suscités par le socialisme spécifique à l’algérienne, la nationalisation   des fermes des colons par l’autogestion qui devait élever la production, restauré les paysans dans leur dignité, mais aussi les luttes de pouvoir entre l’Intérieur et l’Extérieur des différents clans. Le 19 juin I965, le Président élu auparavant est destitué et c’est le discours du sursaut révolutionnaire du fait que l’Algérie serait au bord de la faillite. Il fallait la redresser, grâce à un pouvoir fort qui résisterait aux évènements et aux hommes, à travers trois axes : la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle, en prenant comme base le plan économique du programme de Tripoli   qui repose sur la dominance du secteur d’Etat, comme fer de relance de l’économie nationale, à travers les grosses sociétés nationales. Ceux sont les discours triomphants de constructions des usines les plus importantes du monde, du bienfait de la révolution agraire, garantie de l’indépendance alimentaire, de l’école et de la santé pour tous et de la promesse solennelle que nous deviendrons, horizon 1980, le Japon de l’Afrique avec les lancements du plan triennal 1967-1969,du premier quadriennal 1970-1973 et du second quadriennal 1974-1977.. Et voilà qu’après la mort du Président après une longue maladie et une lutte de pouvoir qui se terminera par un compromis, et la venue d’un nouveau président , qu’en 1980 , nous apprenons de la part des responsables politiques que cette expérience a échoué et que la période passée était une décennie rouge. Les nombreuses commissions dont les résultats sont jetés dans les tiroirs après des exploitations politiques contribueront à ces dénonciations. Du fait de la compression de la demande sociale durant la période précédente et surtout grâce au cours élevé du pétrole, les réalisations porteront sur les infrastructures, la construction de logements et l’importation de biens de consommation finale avec le programme anti-pénurie avec la construction sur tout le territoire national des souks El Fellah grandes surfaces commerciales relevant de l’Etat. L’Algérie ne connaît pas de crise économique selon les propos télévisés d’un ex Premier Ministre, qui touchait en ces moments les pays développés avec un baril en termes de parité de pouvoir d’achat 2015, équivalent à 90/95 dollars. C’est alors l’application mécanique des théories de l’organisation, en les fractionnant car les grosses sociétés nationales ne seraient pas maîtrisables dans le temps et l’espace. Mais, en 1986, la population algérienne contemple l’effondrement du cours du pétrole les listes d’attente et l’interminable pénurie. Et voilà que nous avons un autre discours : les algériens font trop d’enfants, ne travaillent pas assez. C’est à cette période que s’élaborent les premières ébauches de l’autonomie des entreprises publiques avec la restructuration organique. L’on fait appel à la solidarité de l’émigration que l’on avait oubliée. Il s’ensuit l’effondrement du dinar dont on découvre par magie que la parité est en partie fonction du cours du dollar et du baril de pétrole et non au travail et à l’intelligence, seules sources permanentes de la richesse. On loue alors les vertus du travail, de la terre, l’on dénonce les méfaits de l’urbanisation, du déséquilibre entre la ville et la campagne, et l’on redécouvre les vieux débats entre partisans de l’industrie lourde qui serait néfaste, les bienfaits de l’industrie légère et la priorité à l’agriculture dont on constate le niveau alarmant de la facture alimentaire. Et comme par enchantement c’est le slogan de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut et au moment qu’il faut.  Conséquence de la crise de 1986 qui a vu s’effondrer les recettes d’hydrocarbures de 2/3, contredit ces discours populistes, et c’est le début timide d’une presse libre et d’un multipartisme que l’on tente de maîtriser par l’éclosion de Partis (une famille pouvant fonder un parti avec des subventions de l’Etat) avec la naissance d’une nouvelle constitution en 1989 qui introduit des changements fondamentaux dans notre système politique qui avait un caractère monocratique depuis l’indépendance conférant ainsi à notre système politique un caractère pluraliste. Elle était cependant porteuse d’une vision hybride de la société, dans la mesure où des articles renvoyaient à des options politico-économiques et politico-idéologiques contradictoires. Sur le plan économique, entre I989-I990 c’est l’application des réformes avec l’autonomie de la banque centrale, à travers la loi sur la monnaie et le crédit, la tendance à la convertibilité du dinar, la libéralisation du commerce extérieur, une tendance à l’autonomie des entreprises et l’appel, très timidement, à l’investissement privé national et international sous le slogan secteur privé facteur complémentaire du secteur d’Etat. Après le socialisme spécifique, c’est l’économie de marché spécifique avec la dominance du secteur d’Etat soumis à la gestion privée. Effet de la crise économique, nous assistons à une crise politique sans précédent La crise fut accélérée par des élections législatives, coordonnées par un nouveau chef de gouvernement issu des hydrocarbures. Une explosion sociale s’ensuivit dont l’aboutissement sera la démission de ce Président après plus d’une décennie de pouvoir. Le procès est fait cette fois à la décennie noire de 1980/1990. Et c’est la liste interminable de chefs de gouvernement et de ministres, changement successif du à la profonde crise qui secoue le pays. C’est la naissance du Haut Comité d’Etat (HCE), la venue d’un historique et figure charismatique qui donnera une première lueur d’espoir, présidera à peine six mois le HCE avant d’être assassiné, son remplacement par un autre membre du HCE, avec parallèlement, un Conseil Consultatif faisant œuvre de parlement désigné. L’on rappellera comme chef de gouvernement le père de l’industrie lourde des années I970 qui prônera l’économie de guerre. Son départ fut rapide du fait de la cessation de paiement. Lui succèdera un premier ministre membre du HCE artisan du programme de Tripoli de  qui signera l’accord de rééchelonnement avec le FMI, démissionnant tout juste après, l’Algérie étant en cessation de paiement n’ayant pas de quoi acheter un kilo de farine. Les accords avec le FMI verront une forte dévaluation du dinar qui est passée de 4 dinars un dollar vers les années 1980, à 45 dinars exigence du FMI. C’est durant cette période qu’est signé l’accord pour le rééchelonnement de la dette en mai 1993 avec le Club de Paris   (dette publique) et le Club de Londres (dette privée ), accompagné d’un Programme d’ajustement structurel (PAS) entre l’Algérie, le FMI, la Banque mondiale (BIRD) et l’Union européenne afin de remédier aux déséquilibres de la balance des paiements fortement affectée par la chute des cours des hydrocarbures et du poids de la dette extérieure. La période qui suit verra un chef d’Etat avec un parlement de transition à savoir le C.NT (conseil national de transition) combinaison d’associations et de partis politiques désignés.  Viendront les élections de ce Président axées sur le rassemblement, pour sortir le pays de la crise et une nouvelle constitution (1996) qui va s’attacher à éliminer les éléments de dysfonctionnement de la Constitution de 1989 en encadrant de manière sévère les mutations. Elle crée la seconde chambre, dite Conseil de la Nation, et par le truchement de l’article 120, lui donne pratiquement le pouvoir de bloquer un texte de loi voté par la première chambre, l’APN. Mais fait nouveau et important, elle limite le mandat présidentiel à deux étalé sur cinq années. Mais nous sommes toujours dans la même ambiguïté politique en maintenant le caractère dual de l’Exécutif, (ni régime parlementaire, ni régime présidentiel) tout en consolidant le système de Conseils existants dont l’institution d’un Haut Conseil Islamique et d’un Haut Conseil de Sécurité qui est présidé par le président de la République.  C’est à cette période que naît le Parti le rassemblement national démocratique (R.N.D) dont le fondement du discours est la lutte anti-terroriste , qui raflera presque tous les sièges en 8 mois d’existence tant de l’APN que du Sénat au détriment du Parti FLN et qui provoquera par la suite des protestations interminables et une commission sur la fraude électorale dont les conclusions ne verront jamais le jour. Les parlementaires du fait de la situation sécuritaire de l’époque, auront surtout pour souci de voter pour soi même des rémunérations dépassant 15 fois le SMIG de l’époque alors que la misère se généralise, oubliant naturellement du fait de la généralisation des emplois- rente, qu’un parlementaire aussitôt sa mission terminée retourne à son travail d’origine et qu’une retraite automatique revient à afficher un mépris total pour une population meurtrie. Dans la foulée, la venue de deux chefs de gouvernement dont le premier technicien pratiquera le statut quo et le second Ahmed OUYAHIA  l’application des accords du FMI qui aura à son actif le cadre macro-économique stabilisé mais avec des retombées sociales négatives du fait de la douleur de cet ajustement.     

 2.-Qu’en est-il de la période  historique de 1999 à 2016 ?   Le président Liamine ZEROUAL démissionne et des élections sont programmées le 08 avril I999 avec l’élection d’un Président qui promet de rétablir l’Algérie sur la scène internationale, de mettre fin à l’effusion de sang et de relancer la croissance économique pour atténuer les tensions sociales. En  septembre 2005,  nous avons  le référendum sur la réconciliation nationale avec un vote massif en faveur de la paix. Un chef de gouvernement est nommé après plus de 8 mois d’attente mais son mandat sera de courte durée, à peine une année, du fait des conflits de compétences. Un second chef de gouvernement Ali BENFLIS  lui succèdera mais qui démissionne, tout en se présentant candidat à la présidence avec comme conséquence une dualité dans les rangs du FLN dont il est issu. Il est remplacé par le Secrétaire Général du RND Ahmed OUYAHIA. Viennent ensuite les élections du 08 avril 2004 qui sont largement remportées par le précédent Président avec trois chefs de gouvernement successifs : premièrement le secrétaire général du RND qui a été chargé des élections de 2004, puis le secrétaire général du FLN  Abdelaziz BELKHADEM courant 2007, ce Parti avec les élections successives étant devenu majoritaire tant au niveau de l’APN que du Sénat, avec peu de modification dans la composante ministérielle puisque le nouveau  chef de gouvernement n’a pu nommer aucun ministre entre mai 2006 et juin 2008, assistant d’ailleurs à la même composante à quelques variantes près depuis 10 années, idem pour les Walis et les postes clefs de l’Etat. Puis à nouveau courant 2008 voilà le retour du secrétaire général du RND qui  sera chargé des élections d’avril 2009.C’est également durant cette période courant novembre 2008 qu’est amendée la constitution, non pas par référendum mais à la majorité des deux chambres, les députés et sénateurs se feront comme leurs prédécesseurs voter un salaire de plus de 300.000 dinars par mois avec les primes , plus de quatre fois le salaire d’un professeur d’université en fin de carrière. Cet amendement ne limite plus les mandats présidentiels, tout en supprimant le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de premier ministre consacrant un régime présidentiel. Dans la foulée, l’élection présidentielle s’est tenue le 09 avril 2009 où l’ancien président est réélu pour un nouveau mandat de cinq années (2009/2014). Mais fait nouveau, une crise mondiale sans précédent depuis la crise d’octobre 1929 est apparue en octobre 2008. Comme en 1986, courant 2008/2009 différents responsables politiques déclareront à la télévision officielle que la crise ne touche pas l’Algérie du fait de la non connexion avec le système financier mondial, de la non convertibilité du dinar et de l’importance des réserves de change oubliant la chute des cours des hydrocarbures qui représente plus de 98% des recettes en devises et que les dépenses réelles c’est-à-dire le plan de financement est largement tributaire du cours des hydrocarbures. C’est également durant cette période 2000/2014, nous assistons à deux politiques socio-économiques apparemment contradictoires : la période 2000/2004 où existe une volonté de libéralisation du moins à travers les textes juridiques avec l’accord signé pour une zone de libre échange avec l’Europe applicable depuis le 1er septembre 2005, une nouvelle loi sur l’investissement, sur la privatisation,( et l’on reparle encore d’un nouveau code d’investissement courant 2016 comme si un code pouvait résoudre les problèmes structurels n’étant qu’un moyen),   la loi sur les Mines, la loi sur l’électricité et le transport du gaz par canalisation et l’amendement de la loi sur les hydrocarbures. Revirement durant la période 2006/2014 où sous la couverture du patriotisme économique est amendée la loi des hydrocarbures qui postule pour ce segment que la Sonatrach sera majoritaire au moins de 51% tant à l’amont, l’aval que pour les canalisations. La loi de finances complémentaire 2009 avalisée par la loi de finances 2010  introduit la préférence nationale  avec la règle des 49/51%, élargie aux banques ainsi que des mesures d’encadrement des transferts de capitaux.  Utopie bureaucratique et esprit rentier, l’on veut généraliser cette règle même au commerce qui n’existe même pas  en Chine alors que l’objectif stratégique est le transfert technologique et managérial avec des minorités de blocage afin d’éviter des délocalisations sauvages, la règle 49/51% pouvant s’appliquer aux segments stratégiques qu’il faut définir avec précision. Le 11 juillet 2010 est adoptée la réglementation des marchés publics, prévoyant la marge de préférence nationale passant de 15% à 25% avec une tendance au retour au tout à l’Etat gestionnaire via la dépense publique , à ne pas confondre avec l’Etat régulateur stratégique en économie de marché, le privé local de la sphère réelle ayant des capacités financières, technologiques et managériales fortement limitées, fortement connecté au secteur public par des relations de clientèles. En septembre 2012, à la place  d’Ahmed OUYAHIA, qui sera désigné, après une traversée du désert,  directeur de cabinet à la présidence de la république,  est nommé Abdelmalek SELLAL  premier ministre qui sera directeur de campagne pour une nouvelle élection présidentielle le 17 avril 2014, remportée par  Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelmalek SELLAL sera reconduit le 05 mai 2014 et le 04 mai 2015 nous avons le gouvernement SELLAL IV à la suite d’un remaniement ministériel. Mais depuis juin 2014, nous assistons à une baisse des recettes des hydrocarbures  de près de 40% entraînant le pays dans une nouvelle turbulence financière, l’Algérie après plus de 50 ans d’indépendance dépendant avec les dérivées à 98% des hydrocarbures. Nous assistons comme par le passé  à des discours rentiers de certains responsables, vivant de l’illusion de la  rente, épaulé par certains  experts vivant  de marchés de ministères,  affirmant  la remontée des cours  mais démentis par la réalité car à la différence de celle de 1986 , qui sera de longue durée du fait de nouvelles mutations énergétiques mondiales Et l’Algérie se prépare entre 2016/2020 à une cure d’austérité.  Or le monde devrait connaitre 2016/2030 d’importantes mutations géostratégiques et économiques  avec la quatrième révolution industrielle impliquant une révolution culturelle de nos dirigeants qui vivent encore de l’illusion  de la rente  et du modèle des années 1970.  S’offre quatre solutions pour le gouvernement dont trois à court terme : soit le déficit budgétaire ;  soit réduire les dépenses de fonctionnement ( débureaucratisation) et mieux gérer les dépenses d’équipements  en ciblant les segments à valeur ajoutée réelle, éviter des investissements de prestige, supposant également d’assouplir la règle des 49/51% où l’Algérie supporte tous le surcouts , soit   un endettement extérieur ciblé. Mais la  solution durable,  le grand défi à moyen et long terme est d’avoir une   vision stratégique dans le cadre des nouvelles mutations mondiales,  afin de réaliser tant  la transition tant énergétique (Mix) que la transition économique On ne relance pas l’activité économique  par décret ou des lois d’investissement sans objectifs stratégiques  (combien de codes d’investissement depuis l’indépendance politique) ou par le volontarisme étatique, vision de la mentalité bureaucratique rentière. L’économie  de guerre que certains veulent appliquer aujourd’hui, qui a été  préconisée en 1992 a été  un échec et  a conduit le pays droit à la cessation  de paiement  et  au rééchelonnement en 1994. Renouveler cette expérience en 2016 ,  déconnectée tant des réalités locales et mondiales par  ceux qui défendent des intérêts de rente, sous un faux  discours nationaliste,  ne peut que conduire  à l’épuisement  dans trois ans  des  réserves  de change,( après nous le déluge), et le retour  au FMI  entre 2018/2019 avec des incidences  de tensions sociales  et géostratégiques au niveau de la région. Le nouveau modèle de croissance  doit assurer la suprématie à la sphère réelle sur la sphère financière, en les synchronisant, concilier la dynamique économique et la dynamique sociale pour une répartition « juste » du revenu national entre les différentes couches sociales, ce qui ne saurait signifier égalitarisme source  de démotivation.

 3.-En résumé, les différents gouvernements successifs de 1963/2016 ont été toujours animés par l’extraction des hydrocarbures, malgré bon nombres de discours, existant des liens dialectiques entre la logique rentière et  la sphère informelle  que l’on ne combat pas uniquement par des mesures techniques. Il existe une relation dialectique entre l’avancée des réformes ou leurs freins selon que le cours en termes réels hausse alors,  frein aux réformes, ou baisse de la rente  et nous assistons à une tendance timide d’aller vers les réformes sans bousculer la logique du système. L’Algérie est à la croisée chemin, existant une unanimité parmi les institutions internationales et les experts algériens crédibles : l’Algérie a deux choix : soit approfondir  les   réformes structurelles liées  à l’approfondissement  des libertés et à la cohésion sociale, soit aller  droit au FMI. Développement des LIBERTES au sens large, visibilité, cohérence, bonne gouvernance, revalorisation du travail et du  savoir, moralité gouvernants/gouvernés, tels sont les axes fondamentaux du redressement national, impliquant rassemblement  qui engage l’avenir  de la Nation et non des divisions  sur  des questions stériles, devant apprendre à tolérer nos différences, personne n’ayant le monopole de la vérité  et du nationalisme.  Nous devons prendre conscience  de la gravité de la situation : la vache de lait à traire, Sonatrach.  La période 1963/2016 est encore une transition inachevée fondée sur la rente des hydrocarbures. Il y a eu beaucoup de réalisations mais également beaucoup d’insuffisances qu’il convient impérativement de corriger, devant éviter le tout sinistrose .mais également autosatisfaction négative. L’Algérie sous réserve d’une nouvelle gouvernance, a  toutes les potentialités  de sortie de crise en conciliant efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale.

(*)Dr Abderrahmane MEBTOUL : Professeur des Universités et expert international

ademmebtoul@gmail.com

 

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