Une entreprise qui importe des matières premières pour fabriquer des produits destinés à l’exportation et qui détient des avoirs suffisants en devises dans son compte « personne morale » peut régler sa facture en devises sans passer par la Banque centrale, explique une source à la BA.
La Banque d’Algérie a introduit récemment une mesure de facilitation pour les exportateurs hors hydrocarbures en supprimant son accord préalable pour le paiement en devises des factures d’importation des matières premières par ces opérateurs, a indiqué à l’APS un responsable de cette institution.
C’est dans ce sens que les banques ont été instruites par la Banque centrale d’autoriser, désormais, le règlement financier des opérations d’importation de matières premières, sous le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif, sans l’accord préalable de la Banque d’Algérie, et ce, lorsque l’opérateur règle sa facture avec ses propres devises.
Le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif, qui offre plusieurs avantages dont l’exonération totale des droits de douanes, signifie l’importation de matières premières pour réexportation après leur transformation en produit fini.
Ainsi, une entreprise qui importe des matières premières pour fabriquer des produits destinés à l’exportation et qui détient des avoirs suffisants en devises dans son compte « personne morale » peut régler sa facture en devises sans passer par la Banque centrale, explique la même source. « Auparavant, un exportateur, même quand il détenait suffisamment de devises et qu’il préférait régler son fournisseur de matières premières avec ses propres devises, il devait avoir l’accord préalable de la Banque d’Algérie.
Désormais, il peut le faire directement sans passer par cette dernière. Ce qui lui fait gagner du temps », affirme la même source. La suppression de cet accord préalable concerne uniquement les opérateurs détenant des avoirs suffisants en devises pour le règlement de ce type d’importations de matières premières pour transformation et réexportation en l’état fini.
Paiement en dinars pour les primo-exportateurs
Pour rappel, lorsqu’une opération d’exportation est réalisée, l’exportateur a droit de percevoir en devises la moitié de ses recettes d’exportation alors que l’autre moitié lui est convertie en dinars par la Banque d’Algérie.
Pour les exportateurs qui ne détiennent pas de devises (primo- exportateurs) ou qu’ils ne disposent pas suffisamment de devises pour importer les matières premières, ils restent soumis à un accord de la Banque centrale autorisant la banque domiciliataire à transférer les devises vers le fournisseur étranger, contre paiement de l’équivalent en dinars par l’opérateur algérien.
« La Banque d’Algérie continuera à examiner les dossiers de ces opérateurs (primo-exportateurs ou n’ayant pas suffisamment de devises) et leur donnera son accord pour le règlement de leurs factures d’importation des matières premières », assure la même source qui ajoute que, jusqu’à maintenant, la Banque centrale n’a refusé aucune demande de ce type. « Il suffit que l’opérateur présente le dossier requis (accord de la Douane et la facture notamment) pour que la Banque d’Algérie lui donne son accord », explicite le même responsable.
