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La COSOB fait valoir le droit de préemption de l’Etat dans la transaction Cevital-AfricInvest (audio)

Par Yazid Ferhat
décembre 17, 2014
La COSOB fait valoir le droit de préemption de l’Etat dans la transaction Cevital-AfricInvest (audio)

La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a exigé une main levée de l’Etat pour autoriser à AfricInvest de céder à Cevital les 15% d’actions qui lui reste dans le capital de NCA Rouïba. Un argument qui ne tient pas la route selon Lies Kerrar.

 

Après avoir tergiversé pendant plusieurs jours, demandant un temps de réflexion pour pouvoir examiner la transaction, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a notifié sa décision au fonds d’investissement panafricain AfricInvest, suspendant la cession des 15% des actions qui lui reste dans le capital de NCA Rouïba, a-t-on appris de sources proches du dossier. La COSOB a exigé une main levée de l’État qui aurait, de son point de vue, le droit de préemption sur ces actions. Cette suspension, notifiée près d’une semaine après l’annonce de ladite transaction de bloc par le patron de NCA Rouïba suscite l’étonnement. « Le fait qu’il ait une transaction entre deux opérateurs avisés comme Cevital et AfricInvest qui transigent à une valeur pas loin de la valeur d’entrée en bourse donne de la crédibilité à la valeur du titre. C’est quelque chose de positif. Cela rassure les porteurs sur la valeur de leurs titres. C’est assez étonnant qu’elle soit suspendue ou qu’elle n’ait pas lieu », a estimé Lies Kerrar mardi sur plateau de Radio M.

Le droit de préemption ne s’applique pas aux transactions en bourse

Ce consultant international souligne que l’argument du droit de préemption de l’État sur les actions d’AfricInvest crée une situation inédite. « Cette réglementation donnant droit de préemption à l’État existait à l’entrée en bourse de NCA Rouïba. Or, l’ouverture du capital s’est faite par une offre publique de vente et AfricInvest qui détenait 36 % du capital avait vendu une grande partie de ses actions (21%). Le ministère de l’industrie avait compris que le droit de préemption n’est pas compatible avec les transactions en bourse. On ne peut, d’un point de vue pratique, le brandir à chaque transaction. Il avait envoyé un avis à la COSOB, disant clairement que le droit de préemption ne s’appliquait pas aux transactions de bourse. Le problème est donc réglé à l’entrée de NCA Rouïba en bourse. S’il n’avait pas été réglé, l’entreprise n’aurait pas pu entrer en bourse », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Ce qu’il faut comprendre est que lorsqu’on cote une entreprise, on cote tout le capital. On ne fait pas de différence entre les actions émises et les autres ».

La COSOB a-t-elle agi sur injonction politique ?

Lies Kerrar explique par ailleurs que la réglementation en vigueur en Algérie et partout ailleurs dans le monde, impose dans ce cas de figure, aux détenteurs de titres plutôt de faire part de leurs intentions. « Les transactions de blocs sont liées à la quantité des titres transigés. Lorsqu’il y a une cession de bloc, le fait qu’un détenteur de titres accumule une part substantielle du capital et dépasse un seuil donné, généralement 5%, il faut que tout le monde le sache. Ces règles de transparence ont pour objectif de s’assurer que de telles transactions ne lèsent pas les autres porteurs de titres. Or, les épargnants ont été informés et le prix payé dans cette transaction (365 DA/action) est connecté à la valeur du marché », a-t-il indiqué. Et de conclure en relativisant les présomptions prêtant à la COSOB d’avoir agi sur injonction politique : « Vu l’envergure de Cevital, je ne pense pas que l’achat de ces actions soit un enjeu extrêmement important pour le groupe. Peut-être parce que c’est  une situation nouvelle pour les intervenants qui n’ont pas l’habitude de traiter de telles transactions. Je souhaite en tout cas que cette histoire soit rapidement réglée. Il y a un temps d’apprentissage. Qu’on apprenne et on avance ! ».

Les explications de Lies Kerrar sur Radio M :

 

 

 

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