La Direction générale des Douanes algérienne (DGD), a indiqué dans un communiqué qu’un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, est actuellement en cours de préparation.
La DGD a précisé que les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, « seront fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel ».
Rappelons que selon l’article 110 de la loi de finances pour 2020, les particuliers résidents sont autorisés à l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, une fois tous les trois (3) ans.
Le paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, doit être effectué par sur leurs “devises propres”, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.
Cette même loi de finances, autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.
