Les Différentes péripéties de l’investissement du groupe Cevital, en extension de son complexe Huiles de table, de Bejaia, avec comme point d’orgue la récente reprise de ses équipements dédouanés et sortis du port de Skikda, par une escouade des douanes.
Mettent à mal tout discours officiel à la crédibilité déjà douteuse, sur les réelles intentions du gouvernement en matière de gouvernance économique, mais aussi en évidence le fait que l’état dans sa mouture actuelle, et passée n’a de ce nom que la prétention en matière de respect des lois , engagements et intérêts du pays ; compris dans le sens universel du terme.
Cette tendance à régir un pays par le fait du prince, qui s’étend des plus hautes sphères de décision, aux plus bas fonds de l’administration provinciale ou centrale, n’est pas une nouveauté dans le pays, et ce depuis sa genèse en tant que nouvelle forme d’état après la nuit coloniale, dont certains n’ont manifestement retenu que l’existence de deux collèges et de plusieurs dans le deuxième.
Mais sa manifestation d’une manière qui fait fi des formes et même du minimum de respect de ces formes, en une époque ou le monde pointe toutes les incartades et ne s’en accommode que le temps de prendre sa part du butin, ou de terminer un autre dossier du même cru ailleurs
Est une preuve que si d’aventure tout devait évoluer dans notre pays, la seule chose qui ne changera pas de schéma est notre gouvernance qui semble avoir coopté l’essentiel de son personnel des limbes d’une époque peu glorieuse de notre histoire et surtout peu évoluée.
Mais revenons au problème lui-même, sous tous ses aspects, économiques, juridiques et politiques.
L’aspect économique du problème:
Sous l’angle économique, ce projet qui manifestement est en concurrence avec un autre projet établi dans une wilaya limitrophe, et pas encore opérationnel, ne représente aucune forme de concurrence déloyale pour l’autre projet, qui lui aussi est le bienvenu, si bien sur les intentions du gouvernement sont de lancer une industrie de transformation allant le plus loin possible dans l’intégration des produits transformés.
Les produits ciblés étant aussi bien demandés par le marché local, qu’exportables en compétitivité avec d’autre marques d’autres pays, les deux projets peuvent se faire concurrence loyale sur le marché local et international, en fournissant des emplois aux chômeurs et cadres des deux cites d’implantation,
Et même sous l’angle de la saturation du marché, le gouvernement n’est pas à la première ni à la dernière saturation programmée du marché, avec des projets, peu fiables et peu concurrentiels dans des dizaines d’autres domaines, ou les faillites prévisibles ou provoquées sont légion.
Comme incidence sur les climat général des investissements, et l’attractivité économique du pays en la matière, ce genre de manœuvres extra légales et à but indéfini économiquement pour les autres parties extérieures,
Ne peut avoir comme resultat que créer une répulsion acquise pour n’importe quel investissement sérieux, initié par des parties sérieuses, et une attractivité inverse pour n’importe quelle partie ayant identifié un climat propice à ses projections à court terme de participer à un processus qui est tout sauf économique.
Il est évident, que l’intégralité des investissements initiés en partenariat dans le pays depuis 2009, n’a aucune chance de perdurer ni de créer la moindre dynamique économique, une fois les initiateurs partis et les dividendes escomptés prélevés plus en amont qu’en aval de projets, ou les partenaires étrangers ne semblent avoir apporté qu’une caution aux opérations et parties locales, tendant presque toutes à exporter des devises avant meme le lancement des investissements .
Ce qui explique les saintes ligues qui se créent contre tout investissement sérieux.
Le Stock financier des IDE, à ne pas confondre avec les annonces d’investissement et les crédits ouverts sans limites à ces projets par les banques locales sur des garanties toutes locales et surestimées au départ, est éloquent en la matière, en dehors du domaine pétrolier dans lequel les dividendes prélevés par les partenaires étranger représentent cumulés dix fois ce qu’ils ont apporté en fonds à ce jour.
Dans un pays au chômage endémique et à l’emploi presque intégralement financé d’une manière ou d’une autre par la rente pétrolière convertie en dinars fluctuants au gré des émissions, et dans une région à forte démographie à l’emploi aussi précaire que la contestation est endémique,
Parasiter en dehors de tout cadre légal des investissements relevant d’une entité ayant investi partout ailleurs dans le pays, est en soi même un signe de contradiction avec tout le discours ampoulé sur la volonté de favoriser l’investissement national, et surtout un refus aussi bien d’alimenter les caisses de l’état par une nouvelle fiscalité que les réserves de change par de nouvelles exportations.
Tout concours dans cette affaire, à concrétiser le constat que le devenir de l’économie nationale est le dernier des soucis des parties impliquées dans cette affaire, du fonctionnaire qui exécute ce qu’il sait ne pas être conforme au droit même local, au donneur d’ordres qui estime être la source de toute loi et de toute volonté de par sa position.
Et aucune économie ne s’est jamais construite sur cette logique, dans aucune partie du monde, ni à aucune phase de l’histoire de ce monde.
Techniquement, même dans les systèmes les plus enclins au coup de force, quand on veut favoriser un investissement sur un autre, on se choisit une partie efficace à soutenir, et on lui octroie des facilités de nature à la faire avancer plus vite que les concurrents, ce qui n’est évidement pas légal, mais du moins efficace en terme de résultats et moins indécent en terme de méthodes utilisées.
Mais chez nous, il est manifeste, que l’efficacité du partenaire est moins importante que la destruction du concurrent, quitte à finir avec les deux sur la paille, et une catastrophe en guise de résultat.
En dehors de ce dossier, des milliers d’autres moins connus et plus modestes, on subi pire comme sort, et tout simplement détruits par une administration sure de l’impunité dans la nuisance, et ayant peur de s’assumer dans le droit,
Entrainant au niveau national de l’est à l’ouest et du nord au sud, plus de vrais emplois détruits délibérément à coup de mesures discrétionnaires que de faux emplois créés temporairement à coups de milliards de dollars engloutis dans de faux projets.
l’essentiel étant que jamais une économie n’émergera d’un tel environnement, vicié et obéissant à tout sauf aux règles de transparence et d’égalité édictées théoriquement par la constitution même du pays, mais mises au défi, par n’importe quelle partie qui estime avoir intérêt et pouvoir pour se faire.
L’économie étant avant tout affaire de confiance et de sécurité juridique et matérielle de toutes les parties, et aucun marché ou une agression reste impunie ni même empêchée, ne tarde a déclarer faillite, une fois devenu un terrain exclusif pour les parties qui n’ont aucune idée du droit d’autrui.
L’aspect juridique du dossier
Au delà du volet économique de ce dossier, il existe un volet matériel et juridique à ce vaudeville, ou chaque partie se doit d’apporter ses explications à ses positions et agissements, et ceci sans compter sur les affirmations et autres penchants malsains de parties incitées ou promptes à sauter sur la cible désignée, histoire de créer un écran de fumée au cheminement erratique du dossier, au risque de déboucher sur des resultats que ne pourra assumer aucune partie quand viendra le moment de le faire.
Commençons par l’investissement de CEVITAL lui-même.
Cet investissement qui consiste à passer du stade de raffinage d’huiles brutes, vers celui de trituration de graines oléagineuses, semble être une extension de la structure existante, et s’inscrire dans la continuité d’un processus d’intégration, admis par les instances en charge de ce genre de dossiers au niveau du gouvernement.
Il apparait même qu’il a du obtenir toutes les autorisations et agréments nécessaires à son lancement, sinon ce groupe n’aurait jamais commandé des équipements ne bénéficiant pas des facilités douanières et fiscales prévues par le code de l’investissement au profit des investisseurs locaux.
Les Financement bancaires ou propres, semblent avoir aussi été débloqués pour l’acquisition des équipements en question, et il y a de fortes chances que ceux soient propres, dans la mesure ou l’intrusion de l’EPB dans cette affaire, aurait té de trop, si la possibilité de bloquer les crédits avait été offerte aux parties derrière ce blocage.
Les auteurs de pamphlets sur les facilités bancaires et autres aides dont aurait bénéficié ce groupe à un moment donné, ont normalement la charge de ce qu’ils avancent, ce dont je doute fort qu’ils soient capables de produire, ni leurs compétences ni les intentions ne s’inscrivant dans l’optique de recherche de la preuve.
Ce projet, répond donc à l’intégralité des conditions d’investissement édictée par une réglementation pourtant boiteuse et orientée en terme de nature, de qualité des équipements, des projection de production, et des financements mobilisés.
Il reste de ce fait, un seul0 litige supposé être à l’origine de son blocage, et ce litige porte sur le lieu d’implantation supposé de ces équipements, soit le port de Bejaia, qui a permis d’introduire de manière cocasse l’EPB, comme partie prenante et unique dans toutes les procédures ayant permis de retarder sa mise en place à ce jour.
Partons du principe que le Terrain est effectivement sujet à litige entre les deux parties.
Il existe bien des tribunaux et une cour au niveau de Bejaia, de nature à régler ce litige une bonne fois pour toute et au profit d’une partie ou d’une autre.
Or à ce jour, aucune juridiction n’a tranché sur la question de ce terrain, qui semble être une concession portuaire pour l’investissement initial, et une décharge extra portuaire aménagée par le promoteur lui-même pour l’extension.
Et curieusement, la concession de base, n’a pas donné lieu à autant de bruit et de contestation que le deuxième terrain qui s’il était propriété ou sous la gestion du port, aurait été occupé par l’entreprise avec une décision de justice et le problème clos une bonne fois pour toutes, du moins en ce qui concerne le lieu d’implantation qui n’a rien à voir avec la suite du projet, qu’aucune loi n’empêche de s’installer ailleurs, ni n’autorise l’EPB à prendre la place des autres institutions dans ce qui ne relève pas de ses prérogatives, soit empêcher des équipements de débarquer, chose jamais vue ailleurs ou à aucune autre époque, y compris dans les républiques bananières ou réputées telles.
Et même en admettant, que cette entreprise portuaire aie des droits acquis sur ce terrain litigieux, accepter la sortie des équipements du port et refuser leur installation sur ce terrain, ou même les saisir une fois installés par voie de justice, aurait été plus judicieux et plus rentable pour elle, ceci bien sur si les autorisations et autres permis de réalisation n’ont pas été établis par d’autres parties au profit de Cevital et conformément à loi.
Ce qui doit être le cas, du fait, qu’il ne viendrait à l’idée de personne de sensé, d’ériger une usine sur un terrain quelconque, sans avoir eu toutes les autorisations utiles celle de l’environnement incluse.
Et il est manifestement clair, que l’EPB et d’autres parties, ont agi en amont en dépassement de prérogatives, faute de pouvoir agir en aval par manque d’arguments de nature à parasiter l’investissement une fois mis en branle.
L’absence d’assise juridique aux actes des entreprises portuaires.
Mais oublions toute l’origine supposée ou déclarée du conflit, pour passer à sa gestion, et essayons de trouver, un seul article du code maritime algérien, ou de n’importe quelle autre réglementation y compris bureaucratique et discrétionnaire, qui autorise une entreprise portuaire à refuser le débarquement d’une marchandise, manifestée, autorisée par toutes les autres instances, et ne présentant aucun danger lors du débarquement ou de la phase de dédouanement, pour quelque raison que ce soit.
En vertu de quoi, un port et ses gestionnaires, qui ne sont que des structures commerciales comme d’autres, se substituent elles aux gardes cotes, aux douanes et aux services concernés des ministères de l’industrie et du commerce, pour refuser des marchandises répondant à tous les critères d’admission sur le territoire national, en vertu de lois et règlements ne donnant strictement aucun pouvoir à cette entreprise en la matière?
Que est ce port dans le monde, y compris celui de Palerme, ou les autorités de contrôle sont mises en arrière plan par un gestionnaire de surface de stockage et de quais d’accostage?
Et quel est ce pays ou partenaire au monde, qui prendra au sérieux un pays ou ce genre de mesures est intégré comme étant dans l’ordre naturel du monde?
L’armateur étranger ayant acheminé cette marchandise vers un port Algérie, et qui s’est vu refuser son débarquement par une entité n’ayant ni vocation ni autorité pour ce faire, va réclamer des dédommagements et frais de rade et d’attente c’est sur!, Mais à qui? Au réceptionnaire théorique? Au port? Aux autorités autres que portuaires?
Et quelque soit celui qui paiera en dinars, les devises dépensées à tort, sortiront d’où?, des poches de ces gestionnaires? De celle du peuple ou supposé tel?
La logique aurait voulu, que le débarquement se fasse le plus normalement du monde, les navire libéré, et les équipements acheminés hors du port vers une autre surface de dédouanement, sous escorte, et que les autres instances en charge du contrôle et du dédouanement , interviennent dans le cadre de leurs prérogatives et du dossier introduit, pour trancher sur cette question, et que l’EPB tranche son litige par voie de justice en fonction de ce qu’elle a comme argument, ou se mette à l’infinitif si la justice tranche contre elle.
L’épisode du port de Skikda, comme preuve de la régularité des importations en matière douanière et réglementaire.
Ayant fini par se rabattre sur un autre port non impliqué dans ce qui parait de plus en plus comme un prétexte et non un litige fondé, Le groupe objet de ces interdictions de débarquement, a pu décharger ses équipements dans ce port, leur faire passer tous les contrôles et les dédouaner dans les règles admises par le code des douanes, et celui des investissements, et les faire sortir du port, le plus normalement du monde.
Mais voila, une escouade de douaniers et de policiers selon TSA est partie à la poursuite des équipements pour les récupérer et les ramener au port de Skikda, mais pas à suite à une infraction douanière, Mais à une injonction portuaire, ce qui est une première dans les annales du commerce international et de la gestion des prérogatives institutionnelles, entre une administration de souveraineté et une entreprise commerciale.
Et le groupe importateur des équipements, s’est u destinataire d’une injonction de réexporter ses équipements, par la direction du port et non une autre entité.
Or en la matière, toutes les parties impliquées dans ce retour se sont mise en infraction avec la loi, et les codes qui régissent leurs institutions à commencer par les douanes, pour les motifs suivants:
1- En aucun cas les douanes ne peuvent ni ne doivent opérer une saisie ou acheminement de marchandises vers ou hors d’un port, en dehors d’une infraction douanière relevant du code des douanes et dument constatée sur procès verbal de contentieux douanier.
2- Toute infraction douanière dans ou hors d’une enceinte sous douanes, entraine directement un contentieux, un saisie et une procédure judiciaire à l’encontre du contrevenant, dans laquelle est détaillé la nature de l’infraction, son objet, sa valeur, celle des amendes encourues et les circonstances de la constatation et des mesures conservatoires prises.
3- En aucun cas l’administration douanière n’est tenue d’une manière ou d’une autre, de réagir ou d’obéir à l’injonction d’une entité de statut commercial comme une entreprise portuaire, surtout hors de l’enceinte portuaire dans un local privé relevant du mandat de justice, et échappant totalement à la prérogative de cette entreprise fantoche en le cas d’espèce.
4- Si la police a été mise à contribution dans cette opération, cette dernière intégralement soumise aux ordres du parquet, ne peut en aucun cas opérer sans son aval et doit rendre compte de ses actes dans les heures qui suivent l’exécution du mandat si mandat il y a ou de la mesure prise s’il n y a pas mandat, et toute intrusion dans un lieu privé sans mandat de perquisition ou réquisition n’a aucune valeur juridique, la douane ne pouvant elle-même prise à défaut servir de couverture à une action de police, ni d’organisme de réquisition alternatif.
5- La demande de réexporter les équipements en question envoyée par une partie qui n’a pas autorité pour ce faire, er non habilitée à interdire quoi que ce soit d’entrée en territoire algérien, prouve qu’en matière douanière il n y a aucune infraction reprochée au groupe, et que tout était conforme à la réglementation, avant l’intrusion de cet organisme n’ayant pas qualité pour enclencher une procédure aux conséquences plus dangereuses pour le pays au plan économique et de la crédibilité que pour le groupe , même s’il est la victime première d’une action relevant du fait du prince qui ne dit pas son nom.
6- La correspondance du PFSE, du port de Annaba, est une pièce d’anthologie, de nature à ,ou faire passer pour un véritable repaire de flibustiers au niveau mondial, dans la mesure ou loin de se contenter de gérer se à l’emporte pièce ses prérogatives locale, le groupe qui gèrent les ports de ce pays, est passé à la phase d’intrusion dans la gestion des grands armements internationaux, auxquels il interdit d’embarquer des équipements que les douanes de son pays et les autorités contrôlant l’investissement , elle-même en peuvent pas interdire clairement.
8- Tout un état, dans tous ses démembrements a confié à des entreprises portuaires la tache incombant à tous les autres secteurs, manifestement trop dangereux à activer au regard des effets que cela aurait pour ce qui reste de crédibilité dans sa démarche erratique.
9- des cadres du secteur public dit économique, ont accepté de prendre en charge ce que d’autres institutions autrement plus puissantes n’ont pas été instruites ou n’ont pas accepté de prendre en charge, en sachant qu’il est plus facile de dégommer et de faire payer d’illustres inconnus d’un secteur économique sinistré, que des cadres d’institutions de souveraineté , si d’aventure un retour de flammes ou un modus vivendi étaient aux rendez vous du futur.
10- l’annulation d’une procédure de mise à la consommation, effectuée et validée au niveau des douanes, obeit à des conditions particulières, prévues par le code des douanes, et même la réexportation de produits parvenus en zone sous douane avec documents parvenus en banque avant l’entame de la procédure, ne peut se faire, que suite à un contentieux douanier, ou refus d’admission pour non-conformité en nature ou qualité, émis par des instances de contrôle habilitées.
Et il est matériellement impossible de réexporter des équipements déjà dédouanés, qui sont définitivement Algérianisé, sans annulation de toute la procédure de dédouanement, qui est impossible en vertu du code des douanes, pour litige avec un port quelconque non fondé en plus.
Cela revient à exporter des équipements locaux acquis à des fins d’investissement, et le rappariement des capitaux est impossible, ce qui entraine des litiges en matière de change avec la banque d’Algérie.
Tout est fait, de manière à ce que des entités publiques sures de l’impunité dans leur position infractionelle, mettent une autre partie en position d’enfraction permanente, en l’obligeant à faire ce qu’elle ne peut faire, et qu’elle ne peuvent lui dicter de par la loi et leur statut.
Et ce n’est pas la première fois que ce genre de cas de figure se présente partout dans le pays, de la part d’administrations et d’administrateurs qui semblent fonctionner comme de véritables niches de non droit, ou la position du moment prime sur toute autre considération y compris le minimum de décence à defaut de conscience.
10- Un retrait d’agrément à l’investissement litigieux, sans être conforme au droit, aurait peut être été plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une logique d’état, que cette démarche ou la seule entité enrayant aucune qualité pour ce faire, semble mener la barque vers les récifs juridiques, au risque de voir sa trésorerie plonger une fois le temps des dédommagements arrivé.
mais il semble que cette formule bizarre de blocage paraisse plus efficace et moins engagéante pour l’etat dans ce qui a tout ‘air d’un déni de droit.
le Rôle de la justice
La question qui se pose en la matière, est ou est l’appareil judicaire dans toute cette histoire, pour trancher et faire appliquer ses décisions une bonne fois pour toutes à toutes les parties, après lecture des dossiers et de la loi, et surtout arrêter ce feuilleton aux conséquences plus dramatiques que semblent le croire les parties impliquées dans une affaire aux pendants politiques imprévisibles.
si la partie à la base des blocages n’a aucun intérêt ni volonté de mettre la justice dans une posture intenable qui aura des répercussion lourdes sur la crédibilité de tout l’environnement économique du pays, déjà peu reluisant, la partie attaquée elle a certainement eu recours à la justice, et celle-ci finira bien par assumer le role qui lui est dévolu, ou les conséquence de sa mise à l’écart, et le pays avec elle.
le monde entier s’interrogera avant de projeter quoi que ce soit chez nous, quelle est cette vision de l’état, ou la malice prudente et le déni de droit sont conjuguées pour arriver un résultat hasardeux, en activant des entités qui n’ont aucune autorité pour ce faire, et en présentant le pays comme une sorte de jungle ou tout est possible et rien n’est garanti, ce qui en droit s’appelle un paradis des aventuriers d’ici et d’ailleurs.
Pour les pendants politiques de cette affaire, ils sont nombreux, même si en l’occurrence le litige semble être plus prosaïque, et allie les querelles politiciennes à des actes de concurrence déloyale.
Et comme il n y a pas de politique sans ressorts économiques, ni d’économie sans effets politiques, ils sont dors et déjà nombreux et seront autrement plus désastreux au fur et à mesure que cette affaire perdure.
Au plan international, ce genre d’agissement inadmissibles chez les parties les plus influentes de la décision mondiale, seront soit la prélude et une pièce dans un dossier à charge contre tout le pays dans le sillage du pouvoir en place si un jour on devait être placé dans le rôle de cible d’une déstabilisation, soit un outil de plus pour discuter ses intérêts autrement que sous l’angle du droit international, avec des parties de facto non habilitées à parler droit ou lois.
Et dans les deux cas, les pertes pour le pays et la population, qui sont déjà énormes dans tous les domaines, seront de loin supérieures aux gains pressentis par les initiateurs de cette action avec des possibilités de reculer vu les acteurs choisis pour jouer les premiers rôles dans ce vaudeville.
Au plan interne, personne n’étant à l’abri d’un coup de force de n’importe quelle administration ou entreprise publique, sous l’effet d’une réglementation qui permet tout et toutes les lectures, on ne verra en guise d’investissements que des mystifications vite dégonflées une fois l’argent parti ailleurs.
L’activation de certaines voix , n’ayant pas qualité pour ce faire, et n’ayant qu’une sorte de régionalisme primaire comme viatique, ou d’autres considérant toute richesse comme coupable d’exister, en oubliant au passage toutes celles qui sont le fruit de rapines avérées, dans un climat politique délétère et pourri, à tous les niveaux de la société.
Est une preuve d’un aventurisme primaire, qui relève d’une vision étriquée de la logique d’état.
Dans ce genre de circonstances, ou l’état, n’a ni les moyens de mener une politique erratique de dépenses pour palier à d’autres déficits, ni les instruments, ni même les hommes pour redresser la barre d’une économie en rade, quoi qu’en disent les flagorneurs patentés, ce genre de conflits et de dérapages est de trop.
Un homme d’affaire, ou un groupe industriel, quel qu’il soit, n’a ni qualité ni obligation d’être proche ou antagoniste du pouvoir, ni de signifier sa position envers qui que ce soit, ni même de s’impliquer dans le jeu politique, ni d’être ciblé, ni avantagé du fait de ces considérations.
Les investissements qui doivent obéir à des textes clairs, nets et précis, ne doivent faire l’objet ni d’assentiment, ni de blocage de qui que ce soit, d’autre que la loi et la justice si infraction avérée il y’a.
Ceci étant valable pour Cevital ou qui que ce soit d’autre, partout dans le pays,
La détente sociale et politique , et l’application du droit général étant de mise tout le temps, et surtout en période de crise multidimensionnelle.
Et toute autre démarche, relève de l’irresponsabilité politique, et d’une vision du monde, qui a cessé d’avoir cours dans le monde entier.
Mais pour cela, peut être qu’une refonte intégrale de notre vision du monde, de la gouvernance, de l’état et des institutions est elle nécessaire, avant qu’une fonte du glacis instauré de facto ne vienne tout noyer dans son sillage.
En attendant, la parties effectives impliquées dans cette affaire, pourraient avoir la sagesse, de veiller à finir leur investissement, au lieu de freiner celui des autres, ce genre de méthode n’ayant jamais réussi à personne, mais juste servi à mal justifier des retours de flammes futurs pilotés par la même administration sans âme, qui opère dans tous les sens.
Le droit étant la seule garantie de tout pour tous, et le non droit la fin de tous.
Toute autre affirmation, ou discours sur la réforme ou l’état de droit, dans n’importe quel cadre institutionnel futur étant de trop, sous l’égide de ce genre d’agissements, et risible pour le reste du monde, population locale incluse.
Ferhat Ait Ali
