Après avoir découvert la majoration des prix proposés pour le contrat de l’aval ( GK3) avec Saipem, en les comparant avec ceux appliqués dans les projets de l’amont, le vice président de Sonatrach chargé des transports par canalisation refuse la signature de ce contrat. Cependant une injonction de Chakib Khelil l’oblige à le faire.
L’entreprise pétrolière nationale Sonatrach qui s’est constituée partie civile dans l’affaire Sontrach 1, pour préjudices « techniques » qu’aurait provoqués une majoration des prix dans la signature des contrats entre 2003 et 2010, était représentée ce 12 janvier à la Cour d’Alger, par son directeur des affaires juridique M. Mouhamed Rachid Benali.
Appelé à la barre, ce dernier précise d’emblée qu’il n’était pas en fonction lors de la signature des dits contrats, et qu’il n’a intégré Sonatrach qu’en 2010. Il informe également que son entreprise avait déposé plainte contre Funkwerk avant le déclenchement de l’affaire en 2010.
Les contrats de Sonatrach n’étaient pas soumis au code des marchés publics
M. Benali explique que le mode de passation des marchés au niveau de Sonatrach entre 2003 et 2007, n’étaient pas tous soumis à la directive A408 (R14) jusqu’à son amendement en 2004 à travers la promulgation par Sonatrach de la directive A408 (R15) (soit un an après la nomination de Mouhamed Meziane à la tête du groupe). Cette nouvelle directive stipule que le pouvoir décisionnel qui est du ressort exclusif du directeur de l’activité, en l’occurrence le Pdg de Sonatrach, pourrait être exercé par une personne déléguée par ce même Pdg. Elle prévoit également que des projets pourraient être conclus de gré à gré dans des cas exceptionnels.
Zenasni avait refusé la signature du projet GK3 en raison de ses prix élevés
Les contrats du projet de Gazoduc reliant Hassi R’Mel à El Kala (GK3), remporté par l’entreprise italienne Saipem Contracting Algérie en 2009 pour 688 millions de dollars, et celui de la sécurisation des bureaux de Sonatrach à Gharmoul (3mds de DA), attribué en 2007 à Funkwerk, ont été attribués de gré à gré. Mais dans celui de GK3, le processus de gré à gré n’a pas été respecté, vu que les révélations de M. Benali qui affirme que M. Zenasni (Vice président chargé de la Direction des transports par canalisation), avait refusé la signature du contrat en considérant les prix excessivement majorés, par rapport aux contrats dans l’amont. Ce contrat fut signé suite à une injonction du ministre de l’énergie de l’époque Chakib Khalil : « Et les injonctions de la tutelle s’appliquent sans discussion ! Zenasni était tenu de s’y conformer », confirme Rachid Benali à Me Chenaif, avocate du bureau d’études CAD. Interrogé par le juge Reggad sur l’entité responsable de la vérification des contrats et des ambigüités qui interviendraient au moment de la négociation des marchés, M. Benali répond que c’est la direction de l’Audit qui est chargée de la réflexion et l’élaboration des articles dans le code de fonctionnement et c’est elle qui intervient en cas d’ambigüité ou de vide organisationnel.
C’est à la direction de définir les situations d’urgence et non pas au ministère
Pour ce qui est du projet de Gharmoul, Rachid Benali ne nie pas que le marché fut attribué à Funkwerk suite à une missive du ministère de l’énergie insistant sur l’urgence de sa réalisation. Confronté aux documents des avocats de la défense, le directeur juridique de Sonatrach est cependant incapable de dire pourquoi le montant du projet figurant dans le rapport du juge d’instruction n’était pas identique à celui présenté dans l’acte d’accusation. Il précise également que –de coutume- c’est la structure fonctionnelle d’un projet attribué de gré à gré qui définit les situations d’urgence et non pas le ministère de la tutelle ou une toute autre structure externe.
