L’avant-projet de loi de finances 2016 introduit la possibilité pour les investisseurs étrangers de contourner le droit de préemption de l’État algérien en cédant leurs participations dans les entreprises algériennes via la Bourse d’Alger.
Selon l’article 54 de l’avant-projet de loi finances 2016, consulté par notre confrère TSA, « le recours à toute cession de parts ou de participation de l’offre publique d’entrée en Bourse pour la cession par des résidents au profit de non-résidents ne sont pas soumis à la procédure de préemption ou d’autorisation de l’État ou de ses démembrements ». A travers cette disposition, le gouvernement vise à « accroître l’attractivité du marché de capital investissement algérien et lever les fonds destinés au financement des entreprises algériennes ». Elle contribuera aussi à « dynamiser le marché financier en diversifiant l’offre de titres d’autant plus qu’il est réservé aux seuls investisseurs nationaux ».
Le recours aux financements extérieurs pour les grands projets
D’autre part, l’avant-projet de loi de finances 2016 réintroduit la possibilité de recourir aux financements extérieurs, notamment pour les grands projets. « Les financements extérieurs nécessaires à la réalisation des investissements des entreprises de droit algérien sont autorisés, au cas par cas, par le gouvernement », annonce ainsi l’avant-projet de loi. Depuis 2009, le financement des investissements des entreprises algériennes a été assuré exclusivement par des ressources financières locales. « La présente disposition introduit un assouplissement dans ce mode de financement, prévoyant la possibilité du recours aux financements extérieurs, notamment pour les grands projets, après autorisation du gouvernement », indique l’avant-projet de loi de finances 2016.
